Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 8

PLAN DE COURS

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b) Le maintien du système fiscal des centimes additionnels
sous la IVe République
La réforme de la fiscalité directe locale, véritable serpent de mer
depuis 1959
a) La fin du système des « principaux fictifs » et des centimes
additionnels
b) « L'éternelle réforme » de la fiscalité directe locale

Chapitre 2 - La structure de la fiscalité directe locale
assise sur les ménages
1 - Les contributions directes locales avec une assiette foncière

■

27
27
27
29

33
33

Les contributions directes locales de détention foncière des ménages
a) La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
b) La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

33
34
41

Les contributions directes locales d'(in)occupation foncière
des ménages
a) La taxe d'habitation (TH)
b) La taxation sur les logements vacants

44
45
51

2 - Les contributions directes locales à finalité environnementale

53

■

■
■

La distinction des redevances locales pour services écologiques
rendus
a) La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
b) Les autres redevances locales à finalité environnementale
Les contributions directes locales à finalité environnementale
a) La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
b) La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations

Chapitre 3 - La structure de la fiscalité directe locale
assise sur les entreprises

54
54
56
58
59
61

63

1 - Les contributions directes locales avec une assiette foncière

63

Les contributions de détention foncière des entreprises
a) La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
b) La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

64
64
66

■



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 64
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 74
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 79
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 81
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 88
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 95
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 124
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05276-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06491-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06856-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06882-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06878-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06349-4
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