SOMMAIRE B - Le rôle et les obligations des professionnels 1) Le rôle 2) Les obligations 3 Le champ d'application A - Les personnes concernées B - Les forfaits touristiques 1) La notion 2) L'actualisation C - Les exclusions Section 2 L'encadrement des activités et des pratiques 101 101 102 102 102 103 103 103 103 103 1 Les obligations et les garanties A - L'obligation d'immatriculation 1) Le dispositif 2) Les conditions B - La garantie financière 1) Le contenu 2) La portée 104 104 104 104 105 105 105 2 La liberté commerciale A - La liberté de traitement et d'établissement B - La liberté de prestation de services 3 Les sanctions et les mesures conservatoires A - Les sanctions 1) La nature 2) Le montant B - Les mesures conservatoires 1) L'objet 2) La portée 106 106 106 107 107 107 107 107 107 107 4 La responsabilité professionnelle A - Le régime de responsabilité civile professionnelle B - Le contentieux et la médiation Section 3 Les opérateurs de l'e-tourisme 108 108 108 108 1 L'essor de l'e-tourisme A - La nature et l'objet 1) La signification 2) L'objet B - Le champ 1) Le domaine 2) L'expansion 109 109 109 109 109 109 110 2 La vente électronique de voyages et de séjours A - L'encadrement normatif 1) La sécurisation des transactions électroniques 2) L'encadrement des contrats conclus à distance a) Les modalités b) Le cadre contractuel 110 110 110 111 111 111