SOMMAIRE Chapitre 7 Les autres acteurs Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (taxis et VTC) 1 La régulation par les pouvoirs publics A - Le conflit entre chauffeurs de taxi et de VTC 1) Les raisons et la nature du conflit a) L'origine b) Les suites 2) Les réponses a) La jurisprudence b) Les mesures réglementaires B - Les conditions d'exercice de l'activité de chauffeur de VTC 1) Les conditions techniques 2) L'aptitude professionnelle 3) La liberté d'établissement 2 Le régime d'exploitation des VTC A - Les modalités d'exploitation 1) La délivrance de la carte professionnelle 2) L'inscription au registre des VTC 3) La fixation des tarifs B - La sanction du respect du régime 1) Les sanctions administratives a) Le retrait de la carte professionnelle b) La radiation du registre 2) Les sanctions pécuniaires et pénales Section 2 Les guides-conférenciers 1 Le cadre statutaire A - Les dispositions initiales 1) Les bases 2) Le contenu a) La délivrance de la carte professionnelle b) L'accès à la profession c) L'exercice de la profession dans l'UE B - Les carences et les difficultés 1) Les problèmes 2) Les préconisations 2 La refonte du statut A - Le nouveau régime 1) Les catégories de guides 2) L'objet de la réforme B - Les dispositions en vigueur 1) L'accès à la profession 2) L'encadrement de la profession 125 Section 1 125 125 126 126 126 126 126 126 127 127 127 128 128 128 128 128 128 129 129 129 129 129 129 129 130 130 130 130 130 131 131 131 131 131 132 132 132 132 133 133 133