SOMMAIRE Chapitre 16 Les autres contrats Section 1 Les contrats de travail 1 Les contrats de travail du secteur touristique 2 Le cadre juridique Section 2 Les contrats d'aménagement touristique 1 Les contrats d'aménagement du territoire A - Les contrats de plan État-région B - Les contrats de structuration de pôles touristiques territoriaux 2 Les autres contrats A - Les contrats de pays d'accueil touristiques B - Les programmes intégrés méditerranéens Section 3 La multipropriété de loisirs 1 Le phénomène du timeshare A - Le développement de la multipropriété de loisirs B - Les éléments du régime juridique 1) Les dispositions communes a) Les sociétés concernées b) La protection des associés 2) Les dispositions propres aux sociétés en forme coopérative 3) Les dispositions du droit communautaire 2 La passation du contrat A - Les cocontractants B - Le régime 3 Le contenu du contrat A - Les droits et obligations 1) L'obligation d'information 2) Le paiement 3) Le droit de rétractation 4) La résiliation B - Les sanctions et nullités 1) Les sanctions 2) La nullité de plein droit 255 255 255 256 257 257 257 258 258 258 259 260 260 260 261 261 261 261 262 263 263 263 263 264 264 264 264 265 265 265 265 266 PARTIE 4 Le contentieux du tourisme Chapitre 17 Les litiges et leur règlement Section 1 Les litiges afférents au tourisme 1 La nature des litiges A - Les litiges d'ordre interne 269 269 269 270