295 295 296 297 297 297 297 297 298 PARTIE 5 Le financement et la fiscalité du tourisme Chapitre 20 Le financement des politiques et des activités touristiques 301 Section 1 Les aides publiques aux collectivités 301 1 Les formes et les catégories 301 A - Les financements directs 302 1) Le cadre du financement des collectivités locales 302 2) Les modalités et les outils de financement 302 a) L'emprunt 302 b) Les outils de financement à moyen et long termes 303 B - Les interventions indirectes 303 1) La cession-bail d'immeubles 303 2) Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration 303 2 Les dotations spécifiques 304 A - La dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales 304 B - Les dotations « correctives » 304 1) La dotation particulière 304 2) La dotation forfaitaire 305 Section 2 Les aides publiques aux organismes et personnes privés 305 1 Le secteur entrepreneurial 306 A - La nature des aides 306 1) Les aides à l'industrie 306 2) Le financement de projets de création, rénovation et modernisation des établissements 306 3) Les mesures d'accompagnement 306 B - Les modalités d'octroi 307 1) Les conditions et procédures 307 2) Le régime des agréments 307 3) Les partenaires financiers 307 SOMMAIRE 1) Le transport fluvial 2) Le transport maritime Section 3 La responsabilité de l'hôtelier 1 Les chefs de responsabilité A - Les obligations de l'hôtelier B - L'évaluation du préjudice 2 Les limites et exonérations de responsabilité A - Les limites B - Les exonérations