LISTE DES ABRÉVIATIONS 31 -----------------------------------------------------------------------------------------CDI CDT CE CECMC CECOREL CEE CEPME CET CETO CFE CFP CGCT CGEIET CGI CH CIADT CIAT CIBB CIDAR CIM CIPCS CIV CJCE CJUE CLNI CLRL CLT CMNI CMR CNCA CNCET CNN CNS CNT COFIT COFRAC COM Cons. const. Contrats, conc. consom. CORT COST COTIF CPC CPER CPT CRADT CRAT CRDS CRL Contrat à durée indéterminée Comité départemental du tourisme Conseil d'État Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Centre de coopération pour la réalisation d'équipements de loisirs Communauté économique européenne Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises Contribution économique territoriale Cercle d'études des tour-opérateurs français Cotisation foncière des entreprises Cadre financier pluriannuel Code général des collectivités territoriales Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Code général des impôts Chambre d'hôtes Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire Comité interministériel d'aménagement du territoire Comité international du Bouclier bleu Comité interministériel de développement agricole régional Contrat de transport des marchandises par chemin de fer Comité international du patrimoine culturel subaquatique Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs Cour de justice des Communautés européennes Cour de justice de l'Union européenne Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure Conservatoire du littoral et des rivages lacustres Conseil local du tourisme Contrat de transport de marchandises en navigation intérieure Contrat de transport international de marchandises par route Caisse nationale de crédit agricole Comité national du commerce extérieur du tourisme Conseil national du numérique Communication, navigation et surveillance Conseil national du tourisme Confédération française des industries du tourisme Comité français d'accréditation Collectivité d'outre-mer Conseil constitutionnel Revue Contrats, concurrence, consommation Comité d'orientation de la recherche sur le tourisme Conseil d'orientation stratégique du tourisme Convention relative aux transports internationaux ferroviaires Code de procédure civile Contrat de plan État-région Conseil de pilotage du tourisme Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire Commission régionale de l'action touristique Contribution pour le remboursement de la dette sociale Contribution sur les revenus locatifs ------------------------------------------------------------------------------------------