70 MÉMENTOS LMD - DROIT DU TOURISME A - Les compétences En matière d'aménagement touristique, plusieurs compétences permettent aux régions de jouer un rôle important : - elles peuvent se voir transférer les attributions exercées par les missions interministérielles d'aménagement touristique (MIAT), à travers la création de nouveaux schémas régionaux d'aménagement du développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ; - elles peuvent être associées à la définition, à la gestion et au contrôle des sociétés d'aménagement régional qui jouent un rôle important en matière d'aménagement touristique, et peuvent leur confier des missions ; - elles ont l'initiative de la création des parcs naturels et régionaux ; - elles ont compétence pour créer des canaux et des ports fluviaux. Le conseil régional assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique. Il coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristiques. B - Les organismes à disposition des conseils régionaux : les comités régionaux du tourisme 1) L'organisation Conçus comme des services extérieurs de l'administration centrale, les comités régionaux du tourisme (CRT) étaient des organes de l'administration régionale décentralisée. Ils ont fait l'objet d'une réorganisation et leur statut en fait désormais des organes techniques au service des conseils régionaux. Ce statut est caractérisé par trois traits : - leur caractère obligatoire ; - une nature juridique et une organisation à la discrétion des conseils régionaux ; - un minimum de représentation imposée. Ils sont créés par la loi, les régions devant obligatoirement s'en doter et les mettre en place. Leur nature juridique et les principes de leur organisation relèvent du choix discrétionnaire des conseils régionaux, à partir de diverses formules possibles : - établissement public industriel et commercial (EPIC) ; - groupement sans personnalité morale ; - groupement d'intérêt économique (GIE) ; - société d'économie mixte (SEM) ; - association loi de 1901 ; cette dernière option l'a souvent emporté en raison de sa souplesse. La liberté des conseils régionaux est également très large en ce qui concerne la composition et les modalités de fonctionnement du comité.