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DROIT

DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

démocratique, autorise des restrictions ponctuelles à certaines libertés, en particulier
afin de préserver leur effectivité globale ». Il ajoute, à titre d'illustration, que « la
Cour de justice de l'Union européenne admet, sur le fondement des stipulations
des traités, la possibilité pour les États membres de restreindre l'exercice des
libertés de circulation pour des motifs de préservation de l'ordre public, de la
sécurité publique ou de la salubrité publique » (Sauvée J.-M., in L'ordre public,
regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation, colloque 24 février
2017, Introduction).
De manière plus récente, la notion d'ordre public a été élargie à la protection de la
dignité humaine (CE, ass., 27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge : Lebon,
p. 372). Le juge administratif a interdit la pratique du « lancer de nains », en dehors
de tout risque de trouble matériel, en raison d'une « atteinte à la dignité humaine ».
C'est sur ce fondement que le Conseil d'État, en 2016, interdira le spectacle « Le
Mur » de Dieudonné. La haute juridiction administrative justifie les interdictions de
ce spectacle en raison d'atteintes graves « au respect des valeurs et principes,
notamment de la dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine » (CE, référé, 9 janv.
2014, nº 374508, Ministre de l'Intérieur c/ M. M'Bala M'Bala ; CE, 9 nov. 2015,
nº 376107, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française
et chrétienne. V. circ. min. Intérieur, 6 janv. 2014 relative à la lutte contre le racisme
et l'antisémitisme - manifestations et réunions publiques - spectacles
de M. Dieudonné M'Bala M'Bala).
L'ordre public apparaît ainsi comme une notion contingente, le cas échéant extensive, qui justifie l'intervention du pouvoir de police administrative. Encore faut-il
distinguer entre police administrative générale et polices administratives spéciales
qui ont des finalités qui sont celles, classiques, de la police administrative générale,
et d'autres, dont l'objet est étranger au strict ordre public traditionnel.

2 La protection de l'ordre public
La protection de l'ordre public est traditionnellement dévolue aux autorités administratives détentrices d'un pouvoir de police, l'essence même de ce pouvoir étant
précisément de prévenir les troubles à l'ordre public. Le droit pénal est aussi, pour
partie, le droit de l'ordre public. Les autorités administratives investies d'un pouvoir
de police administrative générale ont un champ d'intervention très large. En effet,
tout risque de trouble à l'ordre public (largement défini) non seulement permet une



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