Le déploiement de la force Chapitre 8 La notion de force publique est une notion essentielle à la compréhension de la sécurité intérieure en France. Cette notion est consacrée par l'article XII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Elle est réaffirmée par l'article 20 de la Constitution, qui précise que le Premier ministre dispose de la force publique. Cette notion de force publique dans un État de droit se comprend et s'articule avec le principe « force doit rester à la loi ». La capacité à maintenir l'ordre et la capacité à faire exécuter les lois sont les deux critères qui permettent de qualifier une entité de force publique. En effet, il faut déduire de l'article 431-3 du Code pénal que la force publique est celle habilitée à dissiper les attroupements, et donc à exercer le monopole de la violence légitime dans une situation de maintien de l'ordre. Or, seules la police nationale, la gendarmerie nationale et les armées spécialement réquisitionnées sont habilitées par l'État à réaliser des opérations de maintien de l'ordre. La notion de force publique engloberait donc la police nationale, la gendarmerie nationale et les armées spécialement réquisitionnées. Toutefois, l'engagement des armées sous réquisition reste une hypothèse exceptionnelle permettant de renforcer ponctuellement la force publique. La force publique doit donc s'entendre au sens strict comme l'addition de la police