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La lutte contre
le terrorisme

Chapitre
10

Avant les attentats du 11 septembre 2001, le terrorisme était une problématique de services
de renseignement, de police judiciaire et de magistrats antiterroristes. La transcription du
dispositif juridique se limitait pour l'essentiel au Code pénal et au Code de procédure pénale.

Depuis 2001, la menace s'est densifiée pour devenir permanente et durable. La
seule prise en charge judiciaire ne suffit plus et les dirigeants politiques ont été
amenés à transformer progressivement le dispositif de sécurité intérieure pour
disposer, d'une part, d'une organisation permettant une action coordonnée de
l'ensemble des services concourant à la sécurité intérieure et, d'autre part, de
pouvoirs adaptés et encadrés afin d'être renseigné et d'agir en complémentarité de
l'action de l'autorité judiciaire, et sans préjudice des pouvoirs de celle-ci.
Les dispositions qui se rapportent à ces pouvoirs se trouvent désormais pour l'essentiel au titre II du Code de la sécurité intérieure dédié à la lutte contre le terrorisme et
les atteintes aux intérêts fondamentaux. Le dispositif juridique de sécurité intérieure
dédié à la lutte contre le terrorisme repose sur de nombreuses dispositions parfois
éparses, allant du titre VIII sur le renseignement aux dispositions décrétales relatives
à la mise en place de fichiers spécialisés.

1 La direction et la coordination des directions
Le dispositif de direction et de coordination des directions et forces de sécurité intérieure, ou concourant à la sécurité intérieure, se décline à partir des principes
énoncés au chapitre 4 sur la direction de la sécurité intérieure.



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