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La contribution
des militaires
à la sécurité intérieure

Chapitre
12

L'article L. 1111-1 du Code de la défense dispose que « La politique de défense a pour objet
d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions
armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la
sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de
sécurité et de défense commune » (rédaction issue de L. nº 2009-928, 29 juill. 2009 relative à
la programmation militaire pour les années 2009 à 2014). La défense s'articule autour de
deux notions clés :

- d'une part, la défense militaire (dissuasion nucléaire, défense opérationnelle du
territoire, défense maritime du territoire, défense aérienne et cyberdéfense) ;
- d'autre part, la défense non militaire qui intervient, en grande partie, dans le cadre
de la défense civile sur réquisition (C. défense, art. L. 1321-1).
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (2017) n'a pas manqué de
souligner que « Le sol français est exposé au terrorisme depuis de nombreuses
décennies. Les attentats survenus en 2015 sur le territoire national ont démontré la
gravité inédite de la menace représentée par un terrorisme djihadiste militarisé, frappant directement les sociétés occidentales. Ceux du 13 novembre, exécutés par des
commandos équipés et entraînés, marquent une rupture dans la nature même de
cette menace et justifient la continuité entre les notions de sécurité et de défense ».
Le texte ajoute que « ces attentats, planifiés et organisés depuis l'étranger, se sont
doublés d'une menace persistante d'attentats inspirés, plus rudimentaires et



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