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DROIT
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Le Code de la sécurité intérieure est composé de sept livres thématiques comprenant
chacun une partie législative et une partie réglementaire. Le livre Ier s'intéresse aux
principes généraux et à l'organisation de la sécurité intérieure, tandis que les livres II
et III sont relatifs aux pouvoirs des autorités compétentes en matière de sécurité
publique. Les livres IV et V traitent, pour leur part, des personnels de la sécurité
publique. Enfin, les livres VI et VII sont relatifs, respectivement, aux activités privées
de sécurité et à la sécurité civile.
4 Sécurité intérieure et libertés fondamentales
Les différents instruments et moyens mis en œuvre au nom de la sécurité (mesures
de police administrative, recours à la force publique, vidéoprotection) portent
toujours atteinte à l'exercice des libertés. L'exercice des missions de police administrative (que le régime imposé soit déclaratif ou relève d'une autorisation préalable)
ou judiciaire doit être concilié avec l'exercice de libertés dont le statut varie en fonction de leur importance. Les libertés essentielles font l'objet d'une protection du
meilleur niveau, c'est-à-dire d'une reconnaissance constitutionnelle. On les retrouve
au sein de l'héritage des révolutionnaires et, en particulier, dans la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen de 1789.
La Déclaration dispose que « Le but de toute association politique est la conservation
des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la
propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression » (art. 2). Elle ajoute que « La
liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des
droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres
membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent
être déterminées que par la loi » (art. 4). L'article 12 précise, pour sa part, que « La
garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette
force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de
ceux auxquels elle est confiée. »
Seul le régime répressif paraît s'imposer comme protecteur des libertés publiques. Il
laisse l'individu libre d'agir. Ce dernier pourra être sanctionné s'il commet une infraction pénale.
Les impératifs liés à la protection des biens et des personnes, dans les multiples
textes relatifs à la sécurité intérieure - et en particulier, de manière plus récente, les
textes relatifs à la lutte contre le terrorisme - heurtent l'exercice de différentes
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