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CHAPITRE 1 - Les sources du droit de la sécurité intérieure
l'« Europe de la défense ». Cependant, le continuum sécurité-défense, de plus en
plus manifeste (lutte contre le terrorisme, politique de cybersécurité) en fait une
dimension de la sécurité intérieure de l'Union et, partant, de chacun des Étatsmembres. L'Union européenne s'intéresse de très près aux politiques de sécurité.
L'Union va intervenir principalement en s'assurant du développement de la coopération policière, douanière et judiciaire. Le traité de Maastricht a ainsi favorisé la
coopération policière dans différents domaines (terrorisme, trafic de drogues) qui a
prospéré dans le cadre de l'espace Schengen (la convention de Schengen a été
signée en 1985 et est entrée en vigueur en 1995). Cette coopération, désormais
régie par les articles 33, 87, 88 et 89 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne (TFUE), a été profondément modifiée par le traité de Lisbonne. Le
Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont compétents pour
adopter des mesures en codécision. Parallèlement, la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice en 2000 a eu pour effet de défendre la place des droits et
libertés individuels.
La politique de l'Union européenne en matière de sécurité intérieure va s'appuyer
sur plusieurs organes et instruments. Au titre des organes, il faut signaler :
- le Collège européen de police (CEPOL) créé en 2000 et basé à Budapest ;
- l'Office européen de police (EUROPOL), créé en 1999 et basé à La Haye, qui
emploie quelque 1 000 agents, dont 100 analystes. Son rôle est triple :
* il apporte un soutien aux opérations de maintien de l'ordre,
* il est conçu comme une plateforme d'informations sur les activités criminelles,
* enfin, il est également un centre d'expertise en matière de maintien de l'ordre ;
- l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), créée
en 2004 et installée à Varsovie, aide pour sa part les États membres de l'Union
européenne à gérer leurs frontières extérieures en contribuant à l'analyse des
risques, en coordonnant le déploiement d'équipes ou encore en échangeant des
informations.
L'Union européenne a adopté une stratégie de sécurité intérieure en 2010 soulignant deux principes essentiels :
- premièrement, le texte affirme que « les citoyens européens veulent vivre en sécurité et jouir de leurs libertés » ;
- deuxièmement, il ajoute que « la sécurité est, en elle-même, un droit
fondamental ».
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