Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 49

Les autorités chargées
de la sécurité intérieure

Chapitre
2

Les affaires intérieures n'ont pas toujours été une matière politique noble. La Constitution est
donc silencieuse sur la notion de sécurité. Tout au plus, il est possible de se référer à la notion
de sûreté qui apparaît dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

1 Le président de la République
Une lecture restrictive de la Constitution pourrait amener à la conclusion que le
président de la République n'est pas une autorité de sécurité intérieure.
Pour autant, le rôle du président en matière de sécurité intérieure se déduit bien de la
Constitution et ne cesse de s'affirmer avec le temps, par la pratique du pouvoir et par la
reconnaissance législative et réglementaire de son rôle essentiel à la sécurité intérieure.
L'article 5 de la Constitution érige le président de la République en garant de la
continuité de l'État. La continuité de l'État a nécessairement une dimension de sécurité intérieure, car cette même notion ne peut exister sans l'État.
Si l'article 16 donne la possibilité au président de la République d'exercer les pleins
pouvoirs non seulement dans des hypothèses de menaces extérieures (« l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements
internationaux »), la rédaction de cet article n'est nullement exclusive de menaces
intérieures. Bien au contraire, l'hypothèse de la menace grave et immédiate des institutions de la République englobe bien la notion de trouble à l'ordre public.



Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re

Table des matières de la publication Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re

Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 1
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 2
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 3
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 4
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 5
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 6
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 7
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 8
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 9
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 10
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 11
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 12
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 13
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 14
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 15
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 16
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 17
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 18
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 19
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 20
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 21
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 22
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 23
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 24
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 25
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 26
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 27
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 28
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 29
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 30
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 31
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 32
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 33
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 34
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 35
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 36
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 37
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 38
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 39
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 40
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 41
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 42
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 43
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 44
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 45
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 46
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 47
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 48
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 49
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 50
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 51
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 52
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 53
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 54
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 55
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 56
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 57
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 58
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 59
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 60
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 61
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 62
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 63
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 64
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 65
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 66
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 67
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 68
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 69
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 70
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 71
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 72
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 73
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 74
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 75
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 76
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 77
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 78
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 79
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 80
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 81
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 82
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 83
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 84
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 85
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 86
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 87
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 88
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 89
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 90
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 91
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 92
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 93
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 94
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 95
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 96
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 97
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 98
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 99
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 100
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 101
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 102
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 103
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 104
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 105
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 106
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 107
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 108
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 109
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 110
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 111
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 112
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 113
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 114
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 115
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 116
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 117
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 118
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 119
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 120
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 121
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 122
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 123
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 124
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 125
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 126
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 127
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 128
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 129
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 130
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 131
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 132
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 133
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 134
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 135
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 136
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 137
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 138
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 139
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 140
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 141
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 142
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 143
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 144
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 145
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 146
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 147
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 148
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 149
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 150
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 151
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 152
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 153
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 154
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 155
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 156
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 157
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 158
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 159
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 160
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 161
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 162
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 163
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 164
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 165
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 166
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 167
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 168
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 169
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 170
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 171
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 172
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 173
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 174
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 175
Droit Expert - Droit de la sécurité intérieure - 1re - 176
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06786-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07251-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06799-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06727-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06755-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06105-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04521-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06595-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06106-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06717-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06100-1
https://www.nxtbookmedia.com