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DROIT
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Ainsi, chef du gouvernement, disposant de l'administration et des forces armées, il
répond devant le Parlement de la défense nationale, de l'exécution des lois, de
l'ordre public et de la continuité des services publics (Const., art. 20 et 21).
Par ailleurs, on observera que la décision Richardt rendue le 4 octobre 1991 par la
CJCE avait précisé depuis longtemps que le terme « sécurité publique » employé à
l'article 36 du traité « couvre tout à la fois la sécurité intérieure d'un État membre
et sa sécurité extérieure ».
Le livre blanc de la défense de 2008 constate donc que « la distinction entre sécurité
intérieure et sécurité extérieure n'est plus pertinente ».
Le continuum de défense et de sécurité sera clairement reconnu par le changement
d'appellation du secrétariat général de la défense nationale (SGDN) en secrétariat
général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) en janvier 2010, puis par
le livre blanc de 2013, venant confirmer le rôle du premier exercé en matière de
sécurité intérieure.
Le Premier ministre exerce ce rôle de direction en s'appuyant sur ses conseillers techniques de sécurité intérieure et sur le SGDSN.
3 Le ministre de l'Intérieur
Appelé familièrement le « premier flic de France », le ministre de l'Intérieur est le
chef des forces de sécurité intérieures. Le préfet de police, le directeur général de
la police nationale, le directeur général de la police nationale, le directeur général
de la sécurité intérieure sont ainsi ses grands subordonnés.
L'article L. 1142-2 du Code de sécurité intérieure dresse la liste de ses responsabilités : « Il est ainsi responsable de la préparation et de l'exécution des politiques de
sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité
nationale, il est à ce titre responsable de l'ordre public, de la protection des
personnes et des biens ainsi que de la sauvegarde des installations et ressources
d'intérêt national. »
Le même article vient préciser qu'il est chargé de l'anticipation et du suivi de crises
affectant la sécurité intérieure ou la sécurité civile, de la planification de la sécurité
nationale et de la conduite opérationnelle des crises.
L'organisation du ministère de l'Intérieur :
v. https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation
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