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CHAPITRE 2 - Les autorités chargées de la sécurité intérieure
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Le représentant de l'État, pivot de la sécurité
intérieure
Tirant sa légitimité de l'article 72 de la Constitution, ayant la charge de l'ordre
public, de la sécurité des populations, de la préparation et de l'exécution des
mesures civiles de défense, le préfet est devenu en quelques années le pivot de
l'action locale de l'État en matière de sécurité intérieure, et le responsable de
l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure.
Ce rôle est précisé par le Code de sécurité intérieure dans ses articles L. 122-1 et
suivants.
L'article L. 122-1 du CSI confie ainsi au préfet :
- l'animation et la coordination de l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure ;
- le pouvoir de fixer les missions de la police et de la gendarmerie, à l'exception des
missions de police judiciaire, des missions judiciaires et des missions militaires ;
- le pouvoir de diriger l'action des services de la police nationale et des unités de la
gendarmerie nationale en matière d'ordre public et de police administrative ;
- le pouvoir de mobiliser les services chargés de l'application de la loi et concourant
à la sécurité intérieure.
Logiquement, les responsables départementaux de la police et de la gendarmerie
nationales sont placés sous la direction du préfet, quand bien même ces autorités
de police relèvent organiquement et hiérarchiquement de leur direction générale.
Ce lien de subordination se matérialise de différentes manières :
- par la consultation préalable du préfet avant chaque affectation d'un directeur
départemental de la sécurité publique (DDSP), d'un directeur départemental
adjoint de la sécurité publique ou d'un commandant de groupement de gendarmerie départementale (GGD), conformément à l'article 30 du décret nº 2004-374
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les
régions et départements ;
- par l'évaluation annuelle et la proposition de notation du directeur départemental
de la sécurité publique, apprécié dans les mêmes conditions que chaque directeur
départemental de service déconcentré de l'État ;
- par l'évaluation annuelle du commandant de groupement de gendarmerie départementale (ce dispositif, mis en place en 1999 à la suite d'une proposition du
rapport relatif à la répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le
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