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DROIT

DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

une déclinaison du plan départemental de prévention de la délinquance, lui-même
décliné à partir de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (v. supra).
L'article L. 132-6 du CSI vient ainsi préciser que les actions de prévention mise en
place par le CLSPD « ne doivent pas être incompatibles avec le plan de prévention
de la délinquance mis en place par le représentant de l'État dans le département »
(v. supra). En toute logique, l'article D. 132-13 du CSI vient rappeler que le plan
départemental de prévention dans le département « constitue le cadre de référence
de l'État pour sa participation aux contrats locaux de sécurité ».
L'article L. 132-4 du CSI rend obligatoire la mise en place d'un CLSPD dans les
communes de plus de 10 000 habitants ou comprenant un quartier prioritaire
sensible. Le CLSPD, présidé par le maire, comprend de droit le préfet, le procureur
de la République, le président du conseil départemental ou leur représentant
respectif.
Le CLSPD peut se réunir en formation plénière (CGCT, art. 2211-3, al. 1) ou
restreinte (CGCT, art. 2211-3, al. 2) en fonction de la nature des travaux à conduire.
Il peut aussi mettre en place des groupes de travail opérationnels de nature territoriale ou thématique, en fonction notamment des objectifs fixés par le plan départemental de prévention de la délinquance.
Les compétences du CLSPD sont très larges. L'article D. 132-7 du CSI cite ainsi :
- l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes
publics et privés concernés ;
- la définition d'objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
- l'animation et le suivi du contrat local de sécurité.
Instrument de concertation, « Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et
l'évaluation des actions de prévention » et peut être une force de proposition pour
« des actions de prévention ponctuelles, dont il assure le suivi et l'évaluation ». Enfin,
ses compétences « peuvent s'étendre aux actions de prévention de la radicalisation
définies conjointement avec le représentant de l'État ».
Dans les intercommunalités, le CLSPD prend la forme d'un CISPD dans les conditions
prévues par l'article L. 132-13 du CSI. Dans cette configuration, l'EPCI peut, selon
l'article L. 132-14 du CSI, mettre en œuvre un service intercommunal de
vidéoprotection.



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