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CHAPITRE 3 - Les organes et mécanismes de gouvernance et de coproduction de la sécurité
aéroports, dépôt des palais de justice, locaux de rétention administrative (LRA) et
centres de rétention administrative (CRA), établissements de l'administration pénitentiaire (AP), centres éducatifs fermés (CEF), mais aussi établissements de santé recevant
des personnes hospitalisées sans leur consentement ou sous contrainte judiciaire.
c) Les inspections
Plusieurs inspections permettent aux autorités centrales administratives ou judiciaires
de contrôler l'action des forces de l'ordre. Ces inspections peuvent diligenter à la
demande des autorités des contrôles, des inspections, des études, des enquêtes administratives, et lorsqu'elles sont habilitées judiciairement, des enquêtes judiciaires :
- l'inspection générale de la police nationale (IGPN) est un service à compétence
nationale rattaché organiquement au directeur général de la police nationale,
mais pouvant intervenir au profit du directeur général de la sécurité intérieure ou
du préfet de police de Paris. Elle dispose de capacités d'études, d'audit et
d'enquête administrative et judiciaire ;
- l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) est un service à compétence nationale rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale qui
dispose de capacités d'études, d'audit, de contrôle de l'utilisation conforme des
fichiers, et d'enquête administrative et judiciaire ;
- l'inspecteur général des armées gendarmerie (IGAG) est une autorité rattachée au
ministre de la Défense. Distincte de l'IGGN, cette autorité n'est pas subordonnée
au DGGN, mais est un conseiller du ministre de la Défense disposant d'un droit
général et permanent d'inspection au sein des forces de gendarmerie ;
- l'inspection des services de renseignement (ISR) a été créée par décret nº 2014833 du 24 juillet 2014 à la suite d'une proposition des députés Jean-Jacques
Urvoas et Patrice Verchère. Placée sous l'autorité du Premier ministre, cette inspection dispose d'une compétence qui englobe l'ensemble des services spécialisés de
renseignement. Elle peut compléter l'action des IGGN et IGPN en diligentant des
contrôles au profit de l'exécutif au sein de la DGSI, du service central du renseignement territorial (SCRT) de la DGPN et de la sous-direction de l'anticipation
opérationnelle (SDAO) de la DGGN ;
- enfin, l'inspection générale de la justice, conformément à l'article 15-2 du Code de
procédure pénale, peut être associée au service compétent en cas d'enquête
administrative relative au comportement d'un officier ou d'un agent de police
judiciaire.
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