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DROIT

DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Cette inspection dispose d'une compétence de contrôle sur les directions et services
de la direction générale de la police nationale. Depuis 2013, la compétence de
l'IGPN a été élargie à l'ensemble des agents relevant de l'autorité de la préfecture
de police de Paris et du directeur général de la sécurité intérieure (DGSI). Toutefois,
le directeur général de la police nationale (DGPN), qui exerce une autorité organique
sur l'IGPN, ne dispose pas de l'initiative de faire diligenter une enquête administrative sur un agent de la préfecture de police ou un agent de la DGSI : le préfet de
police ou le directeur général de la sécurité intérieure gardent le pouvoir de saisir
l'IGPN s'agissant de leur administration, en concurrence avec le ministre de
l'Intérieur.

■ La préfecture de police
Héritière d'une tradition policière qui remonte à une prévôté de Paris sans doute
millénaire, et de façon plus certaine à la lieutenance générale de police crée en
1667, la préfecture de Police trouve son origine moderne dans la loi du 28 pluviôse
an VIII (17 février 1800) et dans l'arrêté des Consuls du 12 messidor an VII (1er juillet
1800). Aujourd'hui, la préfecture de Police (PP) met en œuvre un système de police
moderne, spécifique et intégré, qui combine une logique territoriale avec une
logique de spécialisation. En dépit de convergences croissantes, l'originalité du
modèle reste jalousement préservée par la PP, qui cultive son autonomie vis-à-vis
de la DGPN et de la DGSI. Force de police territoriale et généraliste, elle s'organise
en directions spécialisées ; elle dispose ainsi :
- d'une direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- d'une direction de l'ordre public et de la circulation ;
- d'une direction du renseignement ;
- d'une direction de la police judiciaire.

■ La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Cette direction a été créée par le décret nº 2014-445 du 30 avril 2014. Sa création a
permis :
- d'une part, d'extraire la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) du
périmètre organique de la DGPN et de placer cette direction directement sous
l'autorité du ministre de l'Intérieur ;



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