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DROIT

DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

professionnalisation des forces de maintien de l'ordre, avec la création de la gendarmerie mobile en 1921, puis s'est renforcée avec l'étatisation de la police et la création des CRS à la Libération. On peut désormais considérer que cette distance est
sanctuarisée par la guerre d'Algérie.
Les armées, sans être directement chargées de la sécurité intérieure, restent toutefois
des acteurs agissant en complémentarité ou en subsidiarité des forces de sécurité
(police, gendarmerie, sécurité civile et services de secours).
Elles interviennent sur le territoire national dans le cadre d'un contrat opérationnel
qui trouve sa source dans la loi de programmation militaire (LPM). Ces concours à
la sécurité intérieure se traduisent par des missions permanentes et des missions
sous réquisition et s'exercent dans un cadre juridique bien précis conformément à
l'adage « cedant arma togae » (v. infra).

■ La posture permanente de sauvegarde maritime (PPSM)
La posture permanente de sauvegarde maritime est une mission interministérielle
confiée à la marine nationale. Cette fonction de l'action de l'État en mer, de
contrôle de la navigation dans les eaux territoriales et de la zone économique exclusive, de sécurisation des ports et de gestion de l'ordre public en mer concourt à la
sécurité intérieure.
Cette posture permanente s'appuie, d'une part, sur un dispositif statique de surveillance et, d'autre part, sur des capacités d'intervention.
Le dispositif statique se compose d'un réseau côtier de sémaphores, et de centres
régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).
Les capacités d'intervention comprennent les navires de la marine nationale et les
capacités aéromaritimes (avions de surveillance et hélicoptères d'intervention et de
sauvetage). Il est précisé que la gendarmerie maritime fait partie intégrante de la
marine nationale.

■ La posture permanente de sûreté aérienne (PPSA)
ou « police du ciel »

La posture permanente de sûreté aérienne est une fonction de l'armée de l'air qui
concourt à la sécurité intérieure. La PPSA comprend trois missions : la surveillance
de l'espace aérien, l'évaluation de la menace et l'intervention. Elle s'organise
autour d'un centre national des opérations aériennes, de trois centres de contrôle,



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