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DROIT
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Pour remplir ses missions, l'AP, force pénitentiaire, s'appuie sur plusieurs corps
hiérarchisés pour assurer ses missions de surveillance et de réinsertion. Ces corps
sont assermentés depuis 2011 et soumis à un code de déontologie mis en œuvre
par le décret nº 2010-1711 du 30 décembre 2010.
Trois corps, bénéficiant du statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de
l'administration pénitentiaire mis en place par le décret nº 66-874 du 21 novembre
1966, sont chargés de la surveillance de détenus :
- le corps des directeurs des services pénitentiaires, organisé par les décrets
nos 2007-930 et 2007-931 du 15 mai 2007 ;
- le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, organisé par le décret nº 2006-441 du 14 avril 2006 ;
- le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, organisé par le même décret.
Ces trois corps, qui sont dotés d'un uniforme et de prérogatives d'usage des armes,
ont le monopole de la direction, de la surveillance et de greffe des établissements
pénitentiaires. Ces trois fonctions régaliennes leur sont propres. En revanche, les
autres fonctions relatives à la détention peuvent être déléguées à des personnes de
droit privé ou public.
Trois corps sont chargés de la mission de réinsertion des détenus :
- le corps des conseillers d'insertion et de probation (CIP) est organisé par le décret
nº 93-1114 du 21 septembre 1993 ;
- le corps des chefs des services d'insertion et de probation est organisé par le
même texte, mais est mis en extinction au bénéfice du corps des directeurs
d'insertion et de probation ;
- le statut des directeurs d'insertion et de probation (DIP) relève du décret nº 20101640 du 23 décembre 2010 et est complété par le décret nº 2010-1638 du
23 décembre 2010 organisant un grade fonctionnel.
Ils sont chargés d'assurer la prévention de la récidive, en milieu ouvert comme en
milieu fermé.
L'administration pénitentiaire est une force organisée autour de plusieurs entités :
- une direction centrale ;
- 9 directions interrégionales ;
- une mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
- 188 établissements pénitentiaires ;
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