Droit en Poche - La nouvelle procédure civile après les réformes - 1re - 5

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ommaire

1

Les préalables amiables

2

Les modes amiables de résolution des différends 10

3

Les aides à l'accès à la justice

20

4

Les règles de compétence

24

5

L'exception d'incompétence

27

6

La procédure devant le TGI

33

7

La procédure orale

38

8

La procédure devant le tribunal d'instance

41

9

La procédure devant le conseil de prud'hommes 43

5

10

Le référé

49

11

L'action de groupe

51

12

La péremption

58

13

La récusation et le renvoi pour cause
de suspicion légitime

59

14

L'appel, aperçu général des réformes

63

15

L'objet et les effets de l'appel

65

16

La procédure d'appel avec représentation
obligatoire

69

17

La procédure d'appel sans représentation
obligatoire

81

18

Le renvoi après cassation

82

19

La Cour de cassation

84

20

Pêle-mêle des diverses modifications
procédurales

91



Table des matières de la publication Droit en Poche - La nouvelle procédure civile après les réformes - 1re

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