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À noter également le nouvel article 348 du Code de procédure civile
modifiée par l'article 2 du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017
« Si la demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion
légitime est rejetée, son auteur peut être condamné à une amende civile
d'un maximum de 10 000 € sans préjudice des dommages-intérêts qui
pourraient être réclamés ».

Recours contre les décisions de retrait
des listes d'expert
L'article 32 du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses
mesures de modernisation et de simplification de la procédure
civile modifie l'article 20 du décret du 23 décembre 2004 relatif
aux experts.
Dans sa nouvelle rédaction, l'article 20 du décret du 23 décembre 2004
relatif aux experts dispose :
« Les décisions d'inscription ou de réinscription et de refus d'inscription ou de réinscription prises par l'autorité chargée de l'établissement
des listes ainsi que les décisions de retrait prises par le premier président de la cour d'appel ou le premier président de la Cour de cassation
peuvent donner lieu à un recours devant la Cour de cassation.
Ce recours est motivé à peine d'irrecevabilité. Il est formé dans le délai
d'un mois par déclaration au greffe de la Cour de cassation ou par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe de
la Cour de cassation.
Le délai court, à l'égard du procureur général, du jour de la notification
du procès-verbal établissant la liste des experts et, à l'égard de l'expert,
du jour de la notification de la décision de refus d'inscription ou de
réinscription qui le concerne par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception.
L'expert est avisé des décisions d'inscription ou de réinscription par
tout moyen ».

Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 consacre la possibilité d'un
recours contre les décisions de retrait des listes d'expert.
Ces décisions sont prises par le premier président de la cour d'appel
ou le premier président de la Cour de cassation. Elles peuvent donner lieu à un recours devant la Cour de cassation. La motivation
des recours contre les décisions de refus d'inscription
sur les listes d'experts est exigée à peine d'irrecevabilité.
De plus, ce recours doit être formé dans le délai d'un mois par
déclaration au greffe de la Cour de cassation ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe de la
Cour de cassation. L'article 20 a été complété par un dernier alinéa
précisant que : « L'expert est avisé des décisions d'inscription ou de
réinscription par tout moyen ».

La nouvelle procédure civile après les réformes



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