Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 101

CHAPITRE 6 - L'administration centrale de l'État

est de suivre les travaux de chaque ministère. Comme pour le chef de l'État, le Premier
ministre dispose également d'un cabinet militaire dirigé par un officier supérieur.

b) Le secrétariat général du gouvernement (SGG)
Le secrétariat général du gouvernement est un organisme permanent d'une centaine de
personnes. Il est chargé de coordonner le travail gouvernemental et de lui donner une
véritable cohésion. Par-delà les changements de gouvernement, il assure la continuité
administrative de l'action gouvernementale. Le secrétaire général qui le dirige, est issu
du Conseil d'État. Preuve de la continuité de l'action du SGG, seuls neuf secrétaires
généraux se sont succédé depuis 1958. Trois d'entre eux sont devenus vice-président
du Conseil d'État (Marceau Long, Renaud Denoix de Saint Marc, Jean-Marc Sauvé).
Son rôle est administratif :
- il prépare le Conseil des ministres ;
- il prépare les observations du Gouvernement aux recours en inconstitutionnalité
devant le Conseil constitutionnel ;
- il assure la qualité juridique des textes proposés par le gouvernement (projets de
décrets et projets de lois) ;
- il transmet aux ministres les instructions du Premier ministre ;
- il dirige les services du Premier ministre ;
- il transmet au Journal officiel les textes en vue de leur publication.
c) Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Service du Premier ministre travaillant en liaison étroite avec la Présidence de la République, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (anciennement
secrétariat général à la défense nationale) assiste le chef du Gouvernement dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Il assure le
secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives
du président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les
départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare
les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.
d) Le secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
La mission principale du SGAE est la coordination et la définition des positions françaises
sur les sujets européens3. Composé d'environ 200 agents, le Secrétariat général assure
la liaison entre les autorités françaises et les institutions de l'Union européenne via la
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles. Le
SGAE est donc le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France
exprime au sein de l'Union européenne. Il surveille l'application du droit de l'Union européenne en France.

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3.

D. no 2005-1283, 17 oct. 2005, relatif au comité interministériel sur l'Europe et au Secrétariat général
des affaires européennes.

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