Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 116

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MÉMENTOS LMD - DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

1) Les syndicats de communes
Le syndicat de communes est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. Il s'agit, selon la loi du 22 mars 1890 qui le crée, d'un « établissement
public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou
de services d'intérêt intercommunal »3. Les syndicats se classent en trois catégories :
- le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Il est créé pour gérer un
objet unique (par ex. ordures ménagères) ;
- le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM). Il est créé pour gérer
plusieurs objets (par ex. ordures ménagères, communication électronique, station
d'épuration, distribution de l'eau) ;
- le syndicat mixte. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes : des communes et une communauté d'agglomération
ou un département, par exemple.
Le nombre de syndicats intercommunaux est d'environ 12 000. Ce nombre est en légère
diminution. Cela est dû à l'augmentation du nombre d'EPCI à fiscalité propre, les
communautés de communes notamment, qui absorbent les compétences précédemment assurées par des syndicats de communes.
La principale caractéristique de l'organisation des syndicats de communes est de
permettre une représentation égalitaire des communes parties prenantes au sein du
comité de syndicat de communes.

2) Les communautés de communes
La communauté de commune instituée en 19924 a pour objectif d'établir un projet là où il
n'y avait, avec les syndicats de communes, que de la gestion. Elle est organisée sous forme
d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle peut être instituée à la
condition de regrouper plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclaves. Contrairement aux autres communautés, elle n'est pas soumise à un seuil minimum de population.
Elle est créée par le préfet. Il faut que les communes concernées en aient délibéré et l'ait
approuvée à une majorité garantissant l'accord des collectivités, de la population et de la
commune qui est au centre de la communauté. Ses compétences sont étendues. Elle doit
obligatoirement prendre en charge l'aménagement de l'espace urbain et rural et les
actions de développement économique. Elles peuvent intervenir dans d'autres domaines
si elles le souhaitent (ex. : voiries, équipements scolaires).
Les communautés de communes peuvent opter soit pour un régime de fiscalité additionnelle aux impôts communaux, soit pour une fiscalité propre, où elles perçoivent la contribution économique territoriale, dont le taux est unique pour l'ensemble des communes.
En 2016, il existait 1903 communautés de communes.

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3.
4.

CGCT, art. L. 5212-1.
L. 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République.

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