Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 119

CHAPITRE 7 - Les collectivités territoriales

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Les candidats se présentent devant le suffrage universel en binôme (un homme et une
femme). Une fois élus, ils exercent leur mandat indépendamment l'un de l'autre.
Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par
trimestre. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées à la demande d'au
moins un tiers de ses membres ou sur l'initiative de la commission permanente.
La dissolution du conseil départemental9 ne peut être prononcée que par décret en
conseil des ministres, lorsque son fonctionnement est impossible.

2) Le président du conseil départemental
Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet était l'autorité exécutive du département. Le
conseil départemental délibérait librement sur les problèmes propres au département. Il
revenait au préfet de mettre en œuvre les décisions du conseil départemental. Cette
organisation se justifiait par la volonté de préserver l'unité de l'État par-delà les différentes collectivités territoriales. Le préfet a perdu cette compétence avec la loi du
2 mars 1982. Désormais, le conseil départemental élit en son sein une commission
permanente (composée d'un président élu pour trois ans et de plusieurs vice-présidents),
qui est l'organe délibérant du département. Le président est le chef de l'administration
départementale.

B - Les compétences du département
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. Cellesci se répartissent de la manière suivante, en commençant par la plus importante :
- en matière d'aide sociale, il est la collectivité « chef de file ». Le coût financier de
ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.
Son action concerne notamment l'enfance (adoption, soutien aux familles en difficulté financière), les personnes handicapées (politiques d'hébergement et d'insertion
sociale), les personnes âgées (création et gestion de maisons de retraite) ;
- en matière d'équipement, il est chargé de l'entretien et la création de la voirie
départementale. Leur étendue a été fortement accrue par la loi du 13 août 2004
relative aux libertés et aux responsabilités locales (transfert de 20 000 km de routes
nationales). Il organise le service départemental d'incendie et de secours (avec le
concours de communes). Un établissement public assure la coordination opérationnelle et technique des services de lutte contre l'incendie ;
- en matière d'éducation, il assure la construction, l'entretien et l'équipement des
collèges ;
- en matière culturelle, il crée et gère les bibliothèques départementales de prêt,
des services d'archives départementales, de musées.

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9.

CGCT, art. L. 3121-5 : « Lorsque le fonctionnement d'un conseil départemental se révèle impossible,
le gouvernement peut en prononcer la dissolution par décret motivé pris en conseil des ministres ; il
en informe le Parlement dans le délai le plus bref. La dissolution ne peut jamais être prononcée par
voie de mesure générale ».

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