Chapitre 5 Déconcentration et décentralisation 1 La déconcentration A - La notion de déconcentration B - Les avantages de la déconcentration 2 La décentralisation A - La notion de décentralisation B - Le principe de libre administration des collectivités territoriales 1) Le principe de libre administration 2) Les limites à la libre administration a) L'indivisibilité de la République b) L'unité de l'ordre juridique c) L'égalité devant la loi C - Les formes de décentralisation 1) La décentralisation territoriale et la décentralisation technique 2) Le statut juridique des deux formes de décentralisation D - Les avantages et inconvénients de la décentralisation 1) Les termes du débat 2) Le dépassement du débat 3 Le contrôle des autorités décentralisées et déconcentrées A - L'encadrement des autorités déconcentrées par le pouvoir hiérarchique 1) Les caractéristiques du pouvoir hiérarchique 2) Les composantes du pouvoir hiérarchique B - L'encadrement des autorités décentralisées par le pouvoir de tutelle 1) Les caractéristiques du pouvoir de tutelle 2) Les composantes du pouvoir de tutelle 4 L'évolution de l'organisation de la République A - La centralisation mesurée 1) De la Révolution à l'An VIII 2) Après l'An VIII B - La décentralisation 1) L'acte I de la décentralisation (182) 2) L'acte II de la décentralisation (2003) 3) L'acte III de la décentralisation (2014-2015) 80 80 81 81 82 82 82 82 85 85 85 86 86 86 87 87 87 87 87 88 88 88 88 89 89 89 90 90 90 90 91 91 91 92 92 92 92 93 93 93 94 SOMMAIRE 3 Les autorités administratives A - La notion d'autorité administrative B - La diversité des autorités administratives C - Le fonctionnement des autorités administratives 4 Le recours aux personnes de droit privé A - L'association des personnes de droit privé à l'action administrative B - La reconnaissance jurisprudentielle C - L'exemple des ordres professionnels