Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 146

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MÉMENTOS LMD - DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

2) La concurrence entre autorité de police générale et spéciale
Lorsque les deux polices poursuivent des buts différents, l'existence de la police spéciale
n'empêche par l'exercice de la police générale. Elles ont chacune des objectifs distincts.
Elles sont par conséquent complémentaires plus qu'elles ne sont concurrentes. Si au
contraire, les deux autorités de police ont les mêmes finalités, le principe d'exclusivité
joue : la police spéciale l'emporte sur la police générale.

3) La concurrence entre autorités de police spéciales
Ce cas est plus rare. Lorsqu'il y est confronté, le juge veille au respect par chaque autorité de ses compétences propres. En tout état de cause, les textes veillent à éviter ce type
de concurrence. Si l'hypothèse se présente, le principe d'indépendance des législations
joue. Chaque autorité de police prend les décisions qui relèvent de sa compétence sans
avoir à tenir compte des actes des autres autorités.

3* L'EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE
Le pouvoir confié aux autorités de police l'a été pour garantir l'ordre public. Il est normal
dans ces conditions que son exercice soit soumis à des conditions strictes. Deux conditions caractérisent les mesures de police : elles doivent être proportionnelles et elles
sont obligatoires.

A - La proportionnalité des mesures de police
Une mesure de police doit être adaptée aux circonstances. L'autorité de police ne doit
pas en faire plus que ce qu'exigent les circonstances. Elle ne doit pas en faire moins.
Dans les deux cas, la mesure sera illégale. Cette proportionnalité de la mesure est une
conséquence du principe libéral selon lequel tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
D'un côté il y a l'ordre, de l'autre la liberté. Aux autorités de police de concilier les deux
en recherchant le point d'équilibre qui permet de les concilier.
L'arrêt Benjamin16 illustre ce principe. Un conférencier catholique souhaitait tenir une
conférence. Les instituteurs laïcs avaient fait part de leur intention de s'y opposer par
tous les moyens. Devant les risques de troubles à l'ordre public, le maire décida
d'interdire la conférence. La décision fut annulée par le Conseil d'État au motif que
« l'éventualité des troubles allégués par le maire [...] ne présentait pas un degré de
gravité tel qu'il n'ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l'ordre en édictant les
mesures de police qu'il lui appartenait de prendre ». Autrement dit, le maire aurait dû
demander au préfet des forces de police supplémentaire pour dissuader les opposants.
Une liberté fondamentale, la liberté d'expression, aurait ainsi pu être préservée. Plus
concrètement, cela signifie que les interdictions générales et absolues seront rarement
admises par le juge.
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16. CE, 19 mai 1933, Benjamin : Lebon, p. 541.

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