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MÉMENTOS LMD - DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Pour aller plus loin
L'affaire Dieudonné et l'ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014
1) Contre l'ordonnance du Conseil d'État
Jack Lang sur l'affaire Dieudonné : « La décision du Conseil d'État est une profonde régression », Extraits, Le Monde, 13 janvier 2014 (Agrégé de droit public, M. Lang a été professeur
de droit à l'université Paris-X-Nanterre).
- Que vous inspire la décision du Conseil d'État dans l'affaire Dieudonné ?
Je suis partagé entre deux sentiments contradictoires. D'un côté, bien sûr, la satisfaction de voir
Dieudonné et ses ignominies terrassés par les pouvoirs publics. Mais, de l'autre, je ressens une
profonde amertume, je dirais même un goût de cendre en raison de l'atteinte partielle portée à
une conception de l'État de droit par le Conseil d'État.
- Que voulez-vous dire ?
Dans cette affaire, l'émotion, la colère et la révolte contre l'infamie ont fait vaciller les meilleurs
esprits. Sous prétexte que les autorités judiciaires n'étaient pas parvenues à faire rendre gorge à
Dieudonné, on a voulu donner à la police administrative un pouvoir de répression morale et
pénale qu'elle ne détient pas.
- Le Conseil d'État, selon vous, a-t-il outrepassé son domaine de compétence ?
L'autorité administrative doit veiller au respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité.
Selon une jurisprudence qui remonte aux années 1930, elle ne peut interdire une manifestation, un spectacle ou une œuvre qu'en raison d'un trouble matériel à l'ordre public. Depuis, le
juge administratif s'en est tenu strictement à cette lecture. Il s'est toujours considéré comme
protecteur de la liberté d'expression, et s'est constamment opposé aux interdictions se
fondant sur des raisons autres que la menace à l'ordre public.
C'est ainsi, par exemple, que l'ancien maire de Tours, le très conservateur Jean Royer, a vu
plusieurs fois ses décisions invalidées par la justice administrative, celle-ci estimant que les
considérations morales n'étaient pas de son ressort.
- Pour vous, l'ordre public n'était donc pas menacé par le spectacle de Dieudonné ?
Honnêtement, je ne le crois pas. Aucun élément sérieux ne donnait à penser que la menace
était irrésistible. Le Conseil d'État aurait donc dû, sur ce point, donner raison au tribunal administratif de Nantes.
Plus grave encore, en évoquant l'atteinte à la dignité humaine, il a fragilisé sa décision en
mettant en balance la liberté d'expression avec un autre principe, le respect de la dignité de la
personne humaine, qui peut faire penser que, désormais, un ordre public moral s'ajoute à
l'ordre public matériel.
- Pourquoi employez-vous le mot « fragiliser » ?
L'atteinte à l'ordre public, c'est quelque chose de matériel, on est sur un terrain balisé.
L'atteinte à la dignité humaine, c'est une notion beaucoup plus floue : on navigue ici dans des
eaux plus incertaines où s'entremêlent des considérations philosophiques et politiques beaucoup plus que juridiques. [...]
- Qu'est-ce qui, au fond, vous choque dans cette ordonnance ?
Deux choses majeures. D'abord, la confusion entre deux ordres juridictionnels, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Par exemple, le principe constitutionnel de dignité ne regarde en rien
la police administrative. Sa protection relève du juge judiciaire, du législateur et éventuellement
du Conseil constitutionnel.
La seconde chose qui me choque, c'est que cette ordonnance marque un retournement de
jurisprudence. Par rapport à l'histoire du Conseil d'État qui a toujours été un gardien vigilant
des libertés, c'est un vrai bouleversement, une profonde régression qui tend à instaurer une
sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d'expression. La boîte
de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte. [...]

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