Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 221

CHAPITRE 15 - Les recours contentieux

219

Si les avantages d'une modulation l'emportent sur les inconvénients, il pourra moduler
dans le temps les effets de l'annulation contentieuse. Il le fera en décidant que tout ou
une partie des effets de l'acte antérieurs à son annulation devront être regardés comme
définitifs, ou même que l'annulation ne prendra effet qu'à une date ultérieure que le
juge déterminera lui-même.
La solution de la décision Association AC ! et autres est l'expression d'une évolution du
rôle du juge administratif de la légalité. Par une même décision, il peut désormais
prononcer l'illégalité d'un acte administratif puis, après avoir vérifié que cette illégalité
n'était due qu'à une irrégularité procédurale, différer l'annulation et enjoindre à l'administration d'adopter la même décision, en respectant cette fois les formalités procédurales nécessaires.

Pour aller plus loin
Le recours pour excès de pouvoir
Rivero (J.), « Le huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de
pouvoir », D. 1962, chron., p. 37.
C'était un Huron, mais un Huron juriste ; assis au pied d'un hêtre pourpre, dont une feuille,
parfois, détachée par le vent, venait poser sur son épaule comme l'amorce d'une épitoge
rouge, il enseignait le droit public aux futurs guerriers de sa tribu. Les cœurs sensibles de ces
jeunes hommes bons et vertueux s'exaltaient lorsque sa parole savante leur retraçait les
merveilleuses inventions par lesquelles des Sages, de l'autre côté du grand Océan, avaient
réussi à protéger les hommes contre les excès du pouvoir. Il rêvait de se rendre en pèlerinage
à la ville d'où rayonnait sur le monde le flambeau du contentieux administratif. Une bourse
d'études de l'UNESCO lui permit de réaliser son rêve. Il s'envola vers Paris.
À Orly, où j'allais l'accueillir, ses premiers mots furent : « Conduisez-moi, s'il vous plaît, au lieu
où siège votre grand Conseil. » Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna
la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre
du recours pour excès de pouvoir, « la plus merveilleuse création des juristes, l'arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés »
comme l'a écrit votre Gaston Jèze ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au
moment où son bras va s'abattre, s'arrête en entendant la voix redoutable du juge clamer :
« Tu n'iras pas plus loin ! ».
Je l'interrompis doucement : « Ne perdez pas de vue, mon cher collègue, que la sagesse du
législateur n'a pas voulu accorder, au recours, le caractère suspensif ; il n'appartient donc pas
au juge d'arrêter le bras de l'Administration au moment où elle exécute ; c'est après coup
qu'intervient sa censure redoutée. » (...)
Il parut déçu, mais se reprit aussitôt : « Qu'importe, après tout ! L'essentiel n'est-il pas cette
décision finale qui, d'un mot, annihile l'acte injuste l'acte injuste, efface toutes ses conséquences comme le soleil fond la glace sur nos grands lacs, et donne à la victime tout ce que le
droit lui accorde, tout ce que l'Administration lui refusait ? ! »
Un scrupule me fit reprendre la parole : « Attention ! Le pouvoir du juge ne saurait aller jusquelà. De manière générale, vous le savez, il ne lui est pas permis d'imposer à l'Administration une
obligation de faire, ni, à plus forte raison, de substituer sa décision à celle qu'il a censurée. (...) Il
lui est interdit d'aller au-delà de la pure et simple annulation de l'acte. »
« C'est une interdiction rigoureuse, soupira-t-il ; quel est donc le texte qui l'a édictée ? »
Je souris : « Il n'est pas besoin d'un texte lorsque la nature des choses commande (...) Où irionsnous si le juge administratif tirait, de l'annulation, les conséquences nécessaires, dictait à
l'Administration la conduite à tenir pour rétablir le droit, ou osait substituer lui-même, à la décision annulée, une décision juridiquement correcte ? » (...)

-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---



Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e

Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 1
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 2
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 3
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 4
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 5
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 6
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 7
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 8
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 9
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 10
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 11
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 12
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 13
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 14
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 15
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 16
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 17
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 18
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 19
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 20
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 21
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 22
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 23
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 24
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 25
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 26
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 27
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 28
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 29
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 30
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 31
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 32
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 33
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 34
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 35
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 36
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 37
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 38
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 39
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 40
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 41
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 42
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 43
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 44
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 45
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 46
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 47
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 48
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 49
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 50
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 51
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 52
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 53
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 54
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 55
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 56
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 57
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 58
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 59
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 60
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 61
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 62
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 63
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 64
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 65
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 66
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 67
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 68
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 69
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 70
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 71
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 72
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 73
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 74
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 75
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 76
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 77
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 78
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 79
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 80
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 81
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 82
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 83
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 84
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 85
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 86
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 87
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 88
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 89
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 90
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 91
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 92
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 93
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 94
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 95
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 96
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 97
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 98
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 99
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 100
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 101
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 102
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 103
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 104
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 105
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 106
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 107
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 108
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 109
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 110
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 111
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 112
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 113
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 114
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 115
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 116
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 117
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 118
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 119
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 120
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 121
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 122
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 123
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 124
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 125
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 126
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 127
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 128
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 129
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 130
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 131
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 132
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 133
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 134
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 135
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 136
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 137
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 138
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 139
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 140
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 141
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 142
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 143
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 144
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 145
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 146
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 147
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 148
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 149
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 150
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 151
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 152
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 153
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 154
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 155
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 156
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 157
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 158
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 159
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 160
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 161
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 162
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 163
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 164
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 165
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 166
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 167
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 168
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 169
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 170
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 171
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 172
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 173
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 174
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 175
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 176
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 177
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 178
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 179
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 180
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 181
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 182
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 183
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 184
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 185
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 186
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 187
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 188
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 189
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 190
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 191
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 192
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 193
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 194
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 195
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 196
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 197
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 198
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 199
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 200
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 201
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 202
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 203
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 204
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 205
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 206
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 207
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 208
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 209
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 210
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 211
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 212
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 213
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 214
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 215
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 216
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 217
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 218
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 219
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 220
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 221
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 222
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 223
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 224
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 225
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 226
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 227
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 228
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 229
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 230
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 231
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 232
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 233
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 234
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 235
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 236
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 237
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 238
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 239
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 240
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 241
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 242
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 243
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 244
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 245
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 246
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 247
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 248
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 249
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 250
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 251
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 252
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 253
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 254
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 255
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 256
Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 257
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05595-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07415-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07531-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07400-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07432-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07724-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06992-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06815-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com