Introduction 1* LA SÉPARATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES L'organisation de la justice en France se distingue par une dualité d'ordre juridictionnel : d'un côté il y a l'ordre administratif, de l'autre l'ordre judiciaire. Les deux ordres constituent deux ensembles distincts et autonomes de juridiction. Certains pays européens, notamment la Grèce ou le Luxembourg ont adopté ce modèle qui reste cependant relativement peu répandu dans le monde. À cette dualité, il existe des sources historiques et des sources juridiques. A - Les sources historiques La dualité d'ordre juridictionnel commence sous l'Ancien régime. La révolution de 1789 va la parachever. 1) L'Ancien régime La dualité trouve ses racines dans l'Ancien régime. En 1641, par l'Édit de Saint-Germain, le cardinal de Richelieu limite le droit de remontrances du Parlement de Paris en faisant « très expresses inhibitions et défenses » aux corps judiciaires « de prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'État, l'administration et le gouvernement d'icelui que nous réservons à notre seule personne ». Cette interdiction est renouvelée par arrêt du conseil du roi (Louis XIV) du 8 juillet 1661 : il est interdit aux cours de justice de s'occuper des litiges d'ordre administratif. 2) La Révolution La méfiance des révolutionnaires à l'égard des juges va rendre l'interdiction, faite aux tribunaux judiciaires de s'immiscer dans les fonctions administratives, plus explicite encore. La loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, toujours en