PARTIE 3 L'impôt sur les sociétés Chapitre 9 Le champ d'application de l'IS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Chapitre 10 La détermination du bénéfice imposable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Chapitre 11 La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés . . . . . . . 133 L'impôt sur les sociétés a été créé en 1948. Son taux à l'origine était de 24 %. Très rapidement, il atteindra 50 %. La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés dans les autres États occidentaux va entraîner une diminution du taux de l'impôt sur les sociétés en France qui va progressivement être ramené à 33 1/3 %. Toutefois, ce taux apparaît excessif aujourd'hui par rapport à celui de l'Allemagne (15 %, 30 % avec les impôts locaux) ou du Royaume-Uni (19 %, 17 % en 2020), voire l'Irlande (12,5 %). La loi de finances pour 2018 prévoit que le taux de l'IS sera ramené de 33 1/3 % à 25 % en 2022. Cette mesure permettra au taux de l'IS français de figurer dans la moyenne des taux d'IS européens. Son rendement sera de 25,2 milliards d'euros en 2018 (produit net). Nous aborderons successivement le champ d'application (Chapitre 9), la détermination du résultat imposable (Chapitre 10) et la liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés (Chapitre 11).