Liste des principales abréviations BBC BDCF BEPS BIC/BNC Cass. com. CEDH CFE CGI CIF CJUE CMUP CRDS CSG CVAE D. DADS 2 DGFIP DGI EDCE EFE ESFP ETNC EURL FCPR FIFO FIP GAJA IFER IFI IR IS JCP Lebon LPF OPCVM PFU PSMV Rec. RFC RFDA RFFP RJF SCPI SELAFA/SELARL SICAV SPR TEPA URSSAF Bâtiment de basse consommation Bulletin des conclusions fiscales Base Erosion and Profit Shifting Bénéfices industriels et commerciaux/Bénéfices non commerciaux Chambre commerciale de la Cour de cassation Cour européenne des droits de l'homme Cotisation foncière des entreprises Code général des impôts Commission des infractions fiscales Cour de justice de l'Union européenne Coût moyen unitaire pondéré Contribution au remboursement de la dette sociale Contribution sociale généralisée Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Recueil Dalloz Déclaration annuelle des données sociales 2 Direction générale des finances publiques Direction générale des impôts Études et documents du Conseil d'État Édition Formation Entreprise Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle États et territoires non coopératifs Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Fonds communs de placements à risque First In, First Out (Premier Entré, Premier Sorti) Fonds d'investissement de proximité Grands arrêts de la jurisprudence administrative Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Impôt sur la fortune immobilière Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés La Semaine juridique Recueil des arrêts du Conseil d'État Livre des procédures fiscales Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Prélèvement forfaitaire unique Plan de sauvegarde et de mise en valeur Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Revue française de comptabilité Revue française de droit administratif Revue française des finances publiques Revue de jurisprudence fiscale Société civile de placement immobilier Société d'exercice libéral (SA ou SARL) Société d'investissement à capital variable Sites patrimoniaux remarquables Travail, emploi, pouvoir d'achat (loi du 21 août 2007) Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales