Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 100

100

MÉMENTOS - DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

ordre juridique accepté par eux sur une base de réciprocité, une mesure unilatérale ultérieure qui ne saurait ainsi lui être opposable ;
que la force exécutive du droit communautaire ne saurait, en effet, varier d'un État à l'autre
à la faveur des législations internes ultérieures, sans mettre en péril la réalisation des buts
du traité visée à l'article 5 (2), ni provoquer une discrimination interdite par l'article 7 ;
que les obligations contractées dans le Traité instituant la Communauté ne seraient pas
inconditionnelles mais seulement éventuelles, si elles pouvaient être mises en cause par
les actes législatifs futurs des signataires ;
que, lorsque le droit d'agir unilatéralement est reconnu aux États, c'est en vertu d'une
clause spéciale précise (articles 15, 93-3, 223 à 225 par exemple) ;
que, d'autre part, les demandes de dérogation des États sont soumises à des procédures
d'autorisation (articles 8-4, 17-4, 25, 26, 73, 93-2, 3e alinéa, et 226 par exemple) qui
seraient sans objet s'ils avaient la possibilité de se soustraire à leurs obligations au
moyen d'une simple loi ;
attendu que la prééminence du droit communautaire est confirmée par l'article 189 aux
termes duquel les règlements ont valeur "obligatoire" et sont "directement applicables
dans tout État membre" ;
que cette disposition, qui n'est assortie d'aucune réserve, serait sans portée si un État
pouvait unilatéralement en annihiler les effets par un acte législatif opposable aux
textes communautaires ;
attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments, qu'issu d'une source autonome, le
droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même ;
que le transfert opéré par les États, de leur ordre juridique interne au profit de l'ordre juridique communautaire, des droits et obligations correspondant aux dispositions du traité,
entraîne donc une limitation définitive de leurs droits souverains contre laquelle ne saurait
prévaloir un acte unilatéral ultérieur incompatible avec la notion de Communauté [...]. »
Le raisonnement de juge de Luxembourg repose sur un ensemble d'arguments complémentaires d'ordre fonctionnel. Après avoir rappelé que l'ordre juridique communautaire
est « intégré au système juridique des États membres » et « s'impose à leurs juridictions », la Cour de justice souligne que les États membres ont doté la Communauté
économique européenne « de pouvoirs réels issus d'une limitation de compétence ou
d'un transfert d'attributions des États à la Communauté », créant par là même « un
corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes ». Ainsi, « les termes et
l'esprit du traité, ont pour corollaire l'impossibilité pour les États de faire prévaloir,
contre un ordre juridique accepté par eux sur une base de réciprocité, une mesure unilatérale ultérieure qui ne saurait ainsi lui être opposable ». Puis la Cour de justice
démontre que ce sont en définitive les caractéristiques propres de l'ordre juridique
communautaire qui ordonnent de consacrer la primauté du droit communautaire sur
les droits nationaux, à savoir :
- l'applicabilité directe :
« [...] la prééminence du droit communautaire est confirmée par l'article 189 [TFUE,
art. 288] aux termes duquel les règlements ont valeur "obligatoire"et sont "directement
applicables dans tout État membre" ;



Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 1
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 2
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 3
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 4
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 5
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 6
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 7
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 8
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 9
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 10
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 11
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 12
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 13
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 14
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 15
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 16
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 17
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 18
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 19
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 20
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 21
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 22
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 23
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 24
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 25
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 26
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 27
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 28
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 29
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 30
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 31
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 32
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 33
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 34
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 35
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 36
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 37
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 38
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 39
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 40
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 41
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 42
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 43
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 44
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 45
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 46
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 47
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 48
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 49
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 50
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 51
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 52
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 53
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 54
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 55
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 56
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 57
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 58
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 59
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 60
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 61
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 62
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 63
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 64
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 65
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 66
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 67
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 68
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 69
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 70
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 71
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 72
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 73
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 74
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 75
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 76
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 77
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 78
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 79
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 80
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 81
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 82
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 83
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 84
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 85
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 86
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 87
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 88
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 89
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 90
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 91
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 92
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 93
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 94
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 95
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 96
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 97
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 98
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 99
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 100
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 101
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 102
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 103
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 104
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 105
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 106
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 107
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 108
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 109
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 110
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 111
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 112
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 113
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 114
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 115
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 116
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 117
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 118
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 119
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 120
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 121
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 122
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 123
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 124
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 125
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 126
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 127
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 128
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 129
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 130
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 131
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 132
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 133
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 134
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 135
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 136
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 137
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 138
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 139
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 140
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 141
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 142
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 143
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 144
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 145
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 146
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 147
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 148
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 149
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 150
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 151
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 152
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 153
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 154
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 155
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 156
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 157
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 158
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 159
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 160
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 161
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 162
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 163
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 164
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 165
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 166
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 167
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 168
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 169
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 170
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 171
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 172
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 173
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 174
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 175
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 176
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 177
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 178
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 179
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 180
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 181
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 182
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 183
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 184
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 185
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 186
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 187
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 188
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 189
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 190
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 191
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 192
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 193
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 194
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 195
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 196
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 197
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 198
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 199
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 200
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 201
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 202
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 203
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 204
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 205
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 206
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 207
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 208
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 209
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 210
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 211
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 212
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 213
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 214
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 215
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 216
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 217
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 218
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 219
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 220
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 221
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 222
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 223
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 224
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 225
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 226
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 227
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 228
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 229
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 230
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 231
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 232
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 233
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 234
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 235
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 236
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 237
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 238
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com