Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 117

CHAPITRE

7

Les conséquences
de l'applicabilité
directe
et de la primauté

Si la création du droit de l'Union est l'apanage des institutions, et plus particulièrement
du trinôme Commission européenne/Conseil/Parlement européen, sa mise en œuvre
échoue pour l'essentiel aux États membres. Il incombe en effet à l'ensemble des autorités publiques des États membres de participer pleinement à la mise en œuvre et à l'exécution du droit de l'Union. Chaque État membre met donc à la disposition de l'Union
son administration pour assurer l'exécution concrète des obligations découlant des
traités ou résultant des actes adoptés par les institutions, ses organes normatifs pour
adopter les textes nationaux complémentaires et enfin, si nécessaire, sa justice pour en
assurer le respect et la protection. Ainsi, si les États membres sont tenus à une obligation
de coopération loyale à la mise en œuvre du droit de l'Union (Section 1), ces derniers
disposent également en la matière d'une autonomie institutionnelle et procédurale.
Toutefois, la Cour de justice a progressivement, à travers sa jurisprudence, encadré
l'autonomie procédurale dont bénéficient les États membres afin de garantir l'effet
utile du droit de l'Union. En effet, et après avoir explicité dans un premier temps les solutions en cas de conflit entre le droit de l'Union et le droit national, la Cour de justice a
développé dans un second temps un « contentieux de la deuxième génération », selon
l'expression de Denys Simon1, destiné à contraindre les autorités nationales, et plus
particulièrement les autorités juridictionnelles, à tirer les conséquences de l'effet direct
et de la primauté du droit de l'Union, notamment lorsque ce dernier confère des droits
aux particuliers. Enfin, le juge de Luxembourg ne s'est pas limité à encadrer le principe
de l'autonomie procédurale des États membres, il l'a par la suite dépassé pour définir,
lui-même, certaines attributions du juge national qu'imposait l'effet utile du droit de
l'Union (Section 2).

--
1.

Simon D., « Les exigences de la primauté du droit communautaire : continuité ou métamorphoses ? »,
in Mélanges Boulouis, 1991, Dalloz, p. 481.



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