Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 139

CHAPITRE 8 - Le contentieux direct

139

D - Les référés
TFUE, art. 2788
« Les recours formés devant la Cour de justice de l'Union européenne n'ont pas
d'effet suspensif. Toutefois, la Cour peut, si elle estime que les circonstances l'exigent,
ordonner le sursis à l'exécution de l'acte attaqué. »
TFUE, art. 279
« Dans les affaires dont elle est saisie, la Cour de justice de l'Union européenne peut prescrire
les mesures provisoires nécessaires. »

Les articles 278 et 279, du Traité FUE confèrent compétence à la Cour de justice de l'UE
respectivement pour ordonner le sursis à exécution d'un acte contesté et pour prescrire
toute mesure provisoire nécessaire9. Ces deux dispositions, qui peuvent être utilisées par
les parties au litige pendant tout le déroulement de la procédure, sont reprises et
complétées par les règlements de procédure des deux juridictions de l'Union (RP/CJ,
art. 160 à 166 ; RP/Trib., art. 156 à 161). En pratique, le président de la Cour de justice,
ou du Tribunal statue lui-même sur ces demandes provisoires et accessoires ou défère la
décision à la juridiction.
Une demande de sursis à exécution d'un acte d'une institution au titre de l'article 278,
du Traité FUE n'est recevable devant une juridiction de l'Union que si le demandeur a
également attaqué cet acte dans un recours devant cette même juridiction. Une
demande de mesures provisoires n'est recevable au titre de l'article 279, du Traité FUE
que si elle émane d'une partie à une affaire dont la juridiction de l'Union est saisie et si
elle se réfère à ladite affaire. Les règlements de procédure exigent que les demandes de
mesures provisoires ou de sursis à exécution spécifient l'objet du litige, les circonstances
établissant l'urgence ainsi que les moyens de fait et de droit justifiant à première vue
l'octroi de la mesure provisoire à laquelle elles concluent (RP/CJ, art. 160, § 3 ; RP/Trib.,
art. 156, § 4). À ces conditions posées par les règlements de procédure, la jurisprudence
a ajouté avec le temps la nécessité d'établir pour le demandeur l'existence d'un préjudice grave et irréparable (pour une illustration voy., Tribunal, Ord., 16 janv. 2004,
Arizona Chemical e.a./Commission, T-369/03 R, EU:T:2005:458) et la mise en
balance des intérêts en cause, à savoir ceux du demandeur à obtenir des mesures provisoires et ceux du défendeur ou de l'Union à rejeter de telles mesures (pour une application voy. not., CJCE, Ord., 22 avril 1994, Commission/Belgique, C-87/94 R, EU:
C:1994:166). Le Tribunal a récemment assoupli la condition de l'urgence dans le cadre
d'une procédure en référé en jugeant que le caractère suffisamment manifeste et grave
des illégalités relevées à première vue par le soumissionnaire évincé dans le cadre d'une
procédure en matière de marchés publics justifie l'imposition de mesures provisoires
même si le préjudice qu'il invoque n'est pas irréparable (Tribunal, Ord., 6 sept. 2014,
--
8.
9.

TCEEA, art. 157.
La Cour de justice a rappelé que le juge des référés a bien l'opportunité, en application de l'article
279, du Traité FUE d'ordonner toutes les mesures provisoires qu'il juge utiles, y compris la possibilité,
dans le cadre d'une procédure en constatation de manquement, d'assortir des injonctions adressées à
un État membre d'astreintes en cas d'inexécution de ces mêmes injonctions (sur ce point voy., CJUE,
Ord., 20 nov. 2017, Commission/Pologne, C-441/17 R, EU:C:2017:877, points 96 à 100).



Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 1
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 2
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 3
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 4
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 5
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 6
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 7
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 8
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 9
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 10
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 11
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 12
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 13
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 14
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 15
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 16
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 17
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 18
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 19
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 20
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 21
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 22
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 23
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 24
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 25
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 26
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 27
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 28
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 29
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 30
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 31
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 32
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 33
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 34
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 35
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 36
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 37
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 38
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 39
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 40
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 41
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 42
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 43
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 44
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 45
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 46
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 47
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 48
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 49
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 50
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 51
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 52
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 53
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 54
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 55
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 56
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 57
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 58
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 59
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 60
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 61
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 62
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 63
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 64
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 65
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 66
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 67
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 68
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 69
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 70
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 71
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 72
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 73
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 74
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 75
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 76
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 77
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 78
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 79
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 80
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 81
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 82
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 83
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 84
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 85
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 86
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 87
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 88
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 89
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 90
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 91
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 92
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 93
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 94
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 95
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 96
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 97
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 98
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 99
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 100
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 101
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 102
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 103
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 104
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 105
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 106
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 107
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 108
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 109
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 110
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 111
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 112
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 113
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 114
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 115
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 116
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 117
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 118
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 119
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 120
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 121
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 122
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 123
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 124
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 125
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 126
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 127
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 128
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 129
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 130
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 131
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 132
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 133
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 134
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 135
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 136
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 137
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 138
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 139
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 140
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 141
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 142
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 143
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 144
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 145
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 146
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 147
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 148
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 149
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 150
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 151
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 152
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 153
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 154
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 155
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 156
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 157
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 158
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 159
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 160
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 161
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 162
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 163
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 164
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 165
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 166
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 167
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 168
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 169
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 170
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 171
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 172
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 173
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 174
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 175
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 176
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 177
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 178
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 179
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 180
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 181
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 182
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 183
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 184
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 185
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 186
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 187
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 188
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 189
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 190
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 191
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 192
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 193
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 194
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 195
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 196
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 197
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 198
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 199
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 200
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 201
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 202
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 203
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 204
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 205
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 206
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 207
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 208
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 209
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 210
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 211
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 212
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 213
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 214
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 215
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 216
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 217
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 218
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 219
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 220
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 221
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 222
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 223
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 224
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 225
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 226
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 227
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 228
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 229
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 230
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 231
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 232
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 233
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 234
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 235
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 236
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 237
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 238
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com