Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 161

CHAPITRE 8 - Le contentieux direct

161

qui y donne lieu. Il résulte d'une jurisprudence constante des juridictions de l'Union que
le délai de prescription « ne saurait commencer à courir avant que ne soient réunies
toutes les conditions auxquelles se trouve subordonnée l'obligation de réparation et
notamment [...], s'agissant des cas où la responsabilité [...] trouve sa source dans un
acte normatif, ce délai de prescription ne saurait commencer à courir avant que les
effets dommageables de cet acte ne se soient produits » (CJCE, 27 janv. 1982,
Birra Wührer e.a./Conseil et Commission, 256, 257, 265, 267/80, 5 et 51/81 et
282/82, EU:C:1987:87, point 10) « et partant, avant le moment où les intéressés ont
dû subir un préjudice certain » (CJCE, 17 juill. 2008, Commission/Cantina sociale di
Dolianova e.a., C-51/05 P, EU:C:2008:409, point 54 ; CJCE, 11 juin 2009, Transports
Schiocchet - Excursions/Commission, C-335/08 P, EU:C:2009:372, point 33).
La prescription est interrompue soit par la requête formée devant la Cour de justice, soit
par la demande préalable que la victime peut adresser à l'institution, l'organe ou l'organisme de l'Union auteur du dommage (sur ce point voy., Tribunal, 25 nov. 1998, Steffens/Conseil et Commission, T-222/97, EU:T:1998:267, point 35). Dans ce dernier
cas, la requête doit être formée dans le délai de deux mois prévu dans le cadre du
recours en annulation à l'article 263, du Traité FUE et les dispositions de l'article 265,
alinéa 2, du Traité FUE relatif au recours en carence sont, le cas échéant, applicables.

2) La mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle
L'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union est subordonné à la
réunion de trois conditions cumulatives (la charge de preuve incombe au demandeur) à
savoir l'illégalité du comportement imputable à l'institution, l'organe ou l'organisme de
l'Union ou encore à un de ses agents, la réalité du dommage et enfin l'existence d'un
lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (parmi une jurisprudence très abondante voy. not., Tribunal, 18 mars 2015, Cahier e.a./Conseil et
Commission, T-195/11, T-458/11, T-448/12 et T-41/13, EU:T:2015:161, point 22 ;
Tribunal, 29 avril 2015, Staelen/Médiateur, T-217/11, EU:T:2015:238, point 68). Le
caractère cumulatif de ces conditions implique que, lorsque l'une d'entre elles n'est pas
remplie, le recours en responsabilité doit être rejeté dans son ensemble sans qu'il soit
nécessaire d'examiner les autres conditions (pour des illustrations en matière d'économie de moyens voy., Tribunal, 21 janv. 2014, Klein/Commission, T-309/10, EU:
T:2014:19, point 60 ; Tribunal, 15 janv. 2015, Ziegler et Ziegler Relocation/
Commission, T-539/12 et T-150/13, EU:T:2015:15, point 60).
Ces conditions, classiques en droit de la responsabilité, ont été précisées par la Cour de
justice lorsqu'elle a souhaité, à compter de l'arrêt Brasserie du pêcheur et Factortame de
mars 1996 qui reconnaît le droit à réparation des particuliers en cas de violation du droit
de l'Union imputable aux États membres (CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du pêcheur et
Factortame e.a., C-46/93 et C-48/93, EU:C:1996:79)28, aligner les conditions de mise
en œuvre de la responsabilité de l'Union en cas de dommages causés à des particuliers
sur celles permettant d'engager la responsabilité des États membres dans une hypothèse
identique.

--
28. Voy. le présent ouvrage, p. 127.



Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 1
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 2
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 3
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 4
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 5
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 6
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 7
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 8
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 9
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 10
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 11
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 12
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 13
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 14
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 15
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 16
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 17
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 18
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 19
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 20
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 21
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 22
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 23
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 24
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 25
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 26
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 27
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 28
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 29
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 30
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 31
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 32
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 33
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 34
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 35
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 36
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 37
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 38
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 39
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 40
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 41
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 42
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 43
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 44
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 45
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 46
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 47
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 48
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 49
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 50
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 51
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 52
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 53
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 54
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 55
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 56
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 57
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 58
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 59
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 60
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 61
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 62
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 63
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 64
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 65
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 66
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 67
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 68
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 69
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 70
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 71
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 72
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 73
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 74
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 75
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 76
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 77
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 78
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 79
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 80
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 81
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 82
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 83
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 84
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 85
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 86
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 87
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 88
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 89
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 90
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 91
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 92
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 93
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 94
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 95
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 96
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 97
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 98
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 99
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 100
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 101
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 102
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 103
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 104
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 105
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 106
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 107
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 108
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 109
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 110
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 111
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 112
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 113
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 114
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 115
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 116
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 117
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 118
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 119
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 120
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 121
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 122
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 123
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 124
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 125
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 126
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 127
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 128
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 129
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 130
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 131
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 132
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 133
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 134
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 135
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 136
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 137
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 138
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 139
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 140
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 141
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 142
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 143
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 144
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 145
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 146
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 147
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 148
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 149
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 150
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 151
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 152
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 153
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 154
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 155
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 156
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 157
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 158
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 159
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 160
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 161
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 162
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 163
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 164
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 165
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 166
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 167
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 168
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 169
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 170
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 171
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 172
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 173
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 174
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 175
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 176
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 177
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 178
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 179
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 180
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 181
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 182
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 183
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 184
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 185
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 186
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 187
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 188
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 189
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 190
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 191
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 192
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 193
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 194
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 195
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 196
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 197
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 198
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 199
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 200
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 201
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 202
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 203
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 204
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 205
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 206
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 207
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 208
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 209
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 210
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 211
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 212
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 213
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 214
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 215
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 216
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 217
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 218
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 219
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 220
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 221
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 222
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 223
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 224
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 225
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 226
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 227
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 228
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 229
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 230
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 231
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 232
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 233
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 234
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 235
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 236
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 237
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 238
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05595-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07415-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07531-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07400-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07432-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07724-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06992-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06815-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com