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MÉMENTOS - DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- --Sur les référés
DAVID E., « Référé (Eur.) », Rép. eur. Dalloz (2013).PICOD F., « Référé devant la Cour de justice
de l'Union européenne », JCl. Europe Traité, fasc. 390 (2014).
MARKUS J.-P., « Sursis à exécution et intérêt général », AJDA, nº 4/1996, p. 251.
PASTOR B., VAN GINDERACHTER E., « La procédure en référé », RTD eur., nº 4/1989, p. 561.
Sur le recours en manquement
BARAV A., SIMON D., « La responsabilité de l'administration nationale en cas de violation du
droit communautaire », Rev. Marché commun, nº 305/1987, p. 165.
BLANC D., « Ombres et lumières portées sur la procédure du recours "en manquement sur
manquement" : la Commission entre le Tribunal et Cour de justice », RTD eur., nº 2/2015,
p. 285.
CAHIER P., « Les articles 169 et 171 du Traité instituant la Communauté économique européenne
à travers la pratique de la Commission et la jurisprudence de la Cour », CDE, nº 1/1974, p. 3.
CANDELA CASTILLO J., MONGIN B., « Les infractions au droit communautaire commises par les
États membres : quelques apports clés de la jurisprudence récente de la Cour de justice en
matière de manquement », Rev. Marché commun UE, nº 394/1996, p. 51.
CANDELA CASTILLLO J., MONGIN B., « La loi européenne désormais mieux protégée. Quelques
réflexions sur la première décision de la Commission demandant à la Cour de justice de
prononcer une sanction pécuniaire au sens de l'article 171 du Traité à l'encontre de certains
États membres pour violation du droit communautaire », Rev. Marché unique eur., nº 1/
1997, p. 9.
DE BELLESCIZE D., « L'article 169 du Traité de Rome et l'efficacité du contrôle communautaire
sur les manquements des États membres », RTD eur., nº 2/1977, p. 173.
DIETZ-HOCHLEITNER J., « Le Traité de Maastricht et l'inexécution des arrêts de la Cour de justice
par les États membres », Rev. Marché unique eur., nº 2/1994, p. 111.
ISAAC G., « Observations sur la pratique de l'intervention devant la Cour de justice des
Communautés européennes dans les affaires en manquement d'États », Mél. Teitgen,
1984, Pédone, p. 387.
MATERNE T., La procédure en manquement d'État. Guide à la lumière de la jurisprudence de la
Cour de justice de l'Union européenne, 2012, Larcier.
MATTERA A., « La procédure en manquement et la protection des droits des citoyens et des
opérateurs lésés », Rev. Marché unique eur., nº 3/1995, p. 123.
MICHEL V., « Recours en constatation de manquement (Eur.) », Rép. eur. Dalloz (2019).
MOINE A., « L'imputation de la responsabilité engagée en cas de violation du droit de l'Union
par une collectivité territoriale », Rev. UE, nº 587/2015, p. 200.
MUNOZ R., « Comment pallier les manquements du recours en manquement ? », Europe,
Chr., nº 2/1999, p. 4.
SIMON D., « Recours en constatation de manquement », JCl. Europe, fasc. 380 (2010), 380-1
(2010) 381 (2011).
THOMAS B., « Infractions et manquements des États membres au droit communautaire », Rev.
Marché commun UE, nº 353/1991, p. 887.
VAN RIJN T., « Les sanctions pécuniaires de l'article 260 TFUE : 5 ans après le Traité de
Lisbonne », CDE, nº 2-3/2015, p. 557.



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