Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 194

194

MÉMENTOS - DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Section 2
Le jugement des questions préjudicielles par
la Cour de justice

1* LES PROCÉDURES PRÉJUDICIELLES
Le renvoi préjudiciel s'organise autour de trois procédures selon la nature des questions
préjudicielles posées par les juridictions nationales. En effet, parallèlement à la procédure courante prévue à l'article 23 du Statut, l'article 23 bis du Statut, introduit par une
décision du Conseil de décembre 200710, institue également une procédure accélérée et
une procédure d'urgence des renvois préjudiciels.

A - La procédure préjudicielle standard
Lorsqu'un juge national estime qu'il convient de recourir au mécanisme de l'article 267,
du Traité FUE pour régler le différend qui lui est soumis par les requérants, il sursoit à
statuer et pose une ou plusieurs questions préjudicielles en interprétation du droit de
l'Union et/ou en appréciation de validité d'actes émanant des institutions, organes ou
organismes de l'Union.
La demande préjudicielle est alors enregistrée au greffe de la Cour de justice et notifiée,
par les soins du greffier de la Cour, aux parties au litige en cause, aux États membres, à
la Commission européenne ainsi qu'à l'institution, l'organe ou l'organisme de l'Union
qui a adopté l'acte dont la validité est contestée ou dont l'interprération est demandée.
Les destinataires de la notification disposent d'un délai de deux mois pour déposer
devant la Cour des mémoires et des observations écrites (Statut, art. 23).
Conformément à l'article 99, RP/CJ, la Cour de justice peut, à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, statuer par voie d'ordonnance
motivée :
- lorsque la question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle
la Cour a déjà statué ;
- lorsque la réponse à la question préjuridicielle posée peut être clairement déduite de
la jurisprudence ;
- lorsque la réponse à la question préjuridicielle posée ne laisse place à aucun doute
raisonnable.
La Cour de justice peut également à tout moment rejeter la question préjudicielle posée
par le juge de renvoi par voie d'ordonnance motivée lorsqu'elle constate qu'une requête
est manifestement irrecevable ou lorsque la Cour est manifestement incompétente pour
connaître d'une affaire (RP/CJ, art. 53, § 2). Elle peut enfin refuser de statuer sur une
--
10. Décision 2008/79/CE, Euratom du Conseil du 20 décembre 2007 portant modification du protocole
sur le statut de la Cour de justice, JOUE L 24, 29 janv. 2008, p. 42.



Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 1
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 2
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 3
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 4
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 5
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 6
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 7
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 8
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 9
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 10
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 11
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 12
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 13
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 14
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 15
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 16
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 17
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 18
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 19
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 20
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 21
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 22
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 23
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 24
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 25
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 26
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 27
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 28
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 29
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 30
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 31
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 32
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 33
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 34
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 35
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 36
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 37
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 38
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 39
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 40
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 41
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 42
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 43
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 44
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 45
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 46
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 47
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 48
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 49
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 50
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 51
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 52
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 53
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 54
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 55
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 56
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 57
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 58
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 59
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 60
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 61
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 62
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 63
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 64
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 65
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 66
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 67
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 68
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 69
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 70
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 71
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 72
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 73
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 74
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 75
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 76
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 77
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 78
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 79
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 80
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 81
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 82
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 83
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 84
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 85
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 86
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 87
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 88
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 89
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 90
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 91
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 92
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 93
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 94
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 95
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 96
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 97
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 98
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 99
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 100
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 101
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 102
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 103
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 104
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 105
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 106
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 107
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 108
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 109
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 110
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 111
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 112
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 113
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 114
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 115
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 116
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 117
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 118
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 119
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 120
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 121
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 122
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 123
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 124
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 125
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 126
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 127
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 128
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 129
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 130
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 131
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 132
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 133
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 134
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 135
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 136
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 137
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 138
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 139
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 140
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 141
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 142
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 143
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 144
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 145
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 146
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 147
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 148
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 149
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 150
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 151
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 152
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 153
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 154
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 155
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 156
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 157
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 158
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 159
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 160
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 161
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 162
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 163
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 164
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 165
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 166
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 167
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 168
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 169
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 170
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 171
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 172
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 173
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 174
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 175
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 176
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 177
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 178
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 179
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 180
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 181
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 182
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 183
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 184
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 185
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 186
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 187
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 188
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 189
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 190
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 191
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 192
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 193
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 194
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 195
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 196
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 197
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 198
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 199
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 200
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 201
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 202
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 203
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 204
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 205
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 206
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 207
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 208
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 209
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 210
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 211
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 212
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 213
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 214
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 215
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 216
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 217
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 218
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 219
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 220
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 221
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 222
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 223
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 224
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 225
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 226
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 227
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 228
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 229
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 230
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 231
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 232
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 233
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 234
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 235
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 236
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 237
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 238
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com