Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 23

CHAPITRE 1 - Le droit primaire

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procédures de révision simplifiées. Parallèlement aux nouvelles procédures de révision
instaurées par l'article 48, du Traité UE, certaines dispositions du Traité FUE peuvent
faire l'objet, comme c'était déjà le cas dans le Traité CE, d'adaptations ponctuelles.

1* LA PROCÉDURE ORDINAIRE DE RÉVISION DES TRAITÉS
La procédure ordinaire de révision des traités associe successivement les institutions de
l'UE puis les États membres dans le cadre d'une conférence intergouvernementale (CIG).
Dans un premier temps, le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen
ou la Commission européenne peut prendre l'initiative de soumettre au Conseil des
projets tendant à la révision des traités. Ces projets peuvent, entre autres, tendre à
accroître ou à réduire les compétences attribuées à l'Union dans les traités. Ces projets
sont alors transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux Parlements nationaux (TUE, art. 48, § 2).
Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission
européenne, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention
composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission européenne. La
Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision
et adopte par consensus une recommandation à une conférence des représentants des
gouvernements des États membres. Néanmoins, le Conseil européen peut également
décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas
convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans
ce dernier cas, le Conseil européen établit alors lui-même le mandat pour une conférence des représentants des gouvernements des États membres (TUE, art. 48, § 3).
Dans un second temps, une conférence intergouvernementale composée des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil
en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux traités. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives (TUE, art. 48, § 4). Toutefois, si à
l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature d'un traité modifiant les
traités, les 4/5e des États membres ont ratifié ce nouveau traité et qu'un ou plusieurs
États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à une telle ratification, le
Conseil européen se saisit alors de la question (TUE, art. 48, § 5).
Cette nouvelle procédure, telle qu'introduite par le Traité de Lisbonne, fera nécessairement l'objet, dans la pratique, d'aménagements et on peut notamment penser qu'à
l'issue d'une conférence intergouvernementale visant à modifier les traités, les ultimes
arbitrages seront arrêtés, comme cela a toujours été le cas par le passé, par les chefs
d'État ou de gouvernement à l'occasion d'un Conseil européen.



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