Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 61

CHAPITRE 4 - Le droit jurisprudentiel

61

Section 2
Les principes généraux du droit
Les principes généraux du droit constituent aujourd'hui une source importante du droit
de l'Union. Il est vrai que le juge de Luxembourg fait un usage d'autant plus abondant
de ces règles de droit non écrites qu'il dispose d'une totale liberté pour aller glaner dans
les autres systèmes juridiques et en extraire les principes et les règles qu'il intègre dans
l'ordre juridique de l'Union en qualité de principes généraux du droit dont il assure la
protection. Puisque découlant directement du travail d'analyse et d'interprétation du
juge de Luxembourg, les principes généraux du droit représentent sans nul doute la
manifestation la plus aboutie de son œuvre prétorienne. Après avoir déterminé l'origine
et le contenu des principes généraux du droit, il conviendra d'en délimiter la portée.

1* L'ORIGINE ET LE CONTENU DES PRINCIPES GÉNÉRAUX
DU DROIT

Les sources d'inspiration des principes généraux du droit sont multiples. Certains d'entre
eux, auxquels les juridictions de l'Union se réfèrent, découlent de la nature même de
l'Union et de l'économie du système établi par les traités, d'autres sont communs aux
droits et systèmes juridiques des États membres, d'autres encore sont issus du droit
international public, d'autres enfin ont été érigés par le juge de l'Union en droits
fondamentaux.

A - Les principes généraux du droit inhérents au système
de l'Union
Il s'agit de l'ensemble des règles et principes consacrés par les traités constitutifs « qui
sont à la base du système institutionnel » de l'Union (CJCE, 21 sept. 1983, Deutsche
Milchkontor GbmH e.a., 205/82 à 215/82, EU:C:1983:233, point 17) et « sans
lesquels l'armature de la construction de l'Union, qui est constamment appelée à se
développer, s'effondrerait »9.
Sans prétendre être exhaustif, on peut ainsi considérer comme inscrits parmi les fondements de l'Union : le principe de solidarité entre les États membres (CJCE, 7 févr. 1973,
Commission/Italie, 39/72, EU:C:1973:5613, point 25), le principe de préférence de
l'Union dans le domaine agricole (CJCE, 13 mars 1968, Beus GmbH, 5/67, EU:
C:1968:13), le principe de l'équilibre institutionnel (CJCE, 13 juin 1958, Meroni/Haute
Autorité CECA, 9/56, EU:C:1958:7), le principe de libre circulation applicable aux
personnes, aux marchandises, aux services et aux capitaux (s'agissant de l'article 45, du
Traité FUE relatif à la libre circulation des travailleurs voy. not., CJCE, 19 mars 1964,
Unger, 75/63, EU:C:1964:19 ; s'agissant de l'article 49, du Traité FUE relatif à la liberté
--
9.

Van Raepenbusch S., Droit institutionnel de l'Union européenne, préc., spéc. p. 506.



Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e

Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 1
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 2
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Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 5
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 6
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 7
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 8
Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 9
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Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 22
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