Mémentos - Droit de l'Union européenne - 6e - 99

CHAPITRE

6

La primauté

La primauté du droit de l'Union signifie que la norme de l'Union prend place dans l'ordre
juridique interne des États membres avec rang de priorité sur l'ensemble des normes
nationales. La conséquence est qu'en cas de conflit entre une norme de l'Union et une
norme nationale, l'application de la seconde devra être écartée au profit de la première.
Après avoir évoqué en premier lieu le rôle déterminant de la Cour de justice dans la
consécration du principe de primauté (Section 1), on abordera en second lieu la mise
en œuvre du principe de primauté par les juridictions françaises (Section 2).

Section 1
Le principe de la primauté

1* LA CONSÉCRATION DU PRINCIPE
En l'absence d'une clause générale de supériorité du droit communautaire sur les droits
nationaux dans les traités constitutifs ou tout du moins d'une disposition qui déterminerait le rapport hiérarchique entre le droit communautaire et les droits nationaux, c'est
donc la Cour de justice qui a solennellement posé le principe de la primauté du droit
communautaire sur celui des États membres dans son arrêt Costa/E.N.E.L. de juillet 1964
relatif à la nationalisation de l'électricité en Italie (CJCE, 15 juill. 1964, Costa/E.N.E.L., 6/
64, EU:C:1964:66) :
« [...] qu'à la différence des traités internationaux ordinaires, le Traité de la CEE a institué
un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres lors de
l'entrée en vigueur du traité et qui s'impose à leurs juridictions ;
qu'en effet, en instituant une Communauté de durée illimitée, dotée d'institutions
propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d'une capacité de représentation
internationale et plus particulièrement de pouvoirs réels issus d'une limitation de compétence ou d'un transfert d'attributions des États à la Communauté, ceux-ci ont limité,
bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et créé ainsi un corps de
droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes ;
attendu que cette intégration au droit de chaque pays membre de dispositions qui
proviennent de source communautaire, et plus généralement les termes et l'esprit du
traité, ont pour corollaire l'impossibilité pour les États de faire prévaloir, contre un



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