Mémentos LMD - Droit des personnes et de la famille - 17e - 138

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MÉMENTOS LMD - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

2) Les conditions concomitantes à la célébration
a) La publicité
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des époux
ou de l'un de leurs parents depuis plus d'un mois (art. 74 et 165). Le maire a désormais
la possibilité d'affecter à la célébration des mariages un bâtiment communal situé sur le
territoire de la commune autre que la mairie (L., 18 nov. 2016 et D. nº 2017-270,
1er mars 2017).
Le mariage doit être célébré en public - les portes de la mairie doivent être ouvertes - et
devant des témoins (2 au minimum, 4 au maximum) (art. 75, al. 1er). L'identité des
témoins doit être connue lors de la publication des bans (art. 63 et 74-1).
En cas d'empêchement grave (péril de mort ou l'un des époux) et avec l'accord du
procureur de la République du lieu de célébration du mariage, le mariage peut être
célébré au domicile ou à la résidence de l'un des époux (art. 75, al. 2). Dans cette hypothèse, le principe de publicité du mariage implique que les portes de la maison où il est
célébré soient ouvertes.

b) La compétence de l'officier d'état civil
Le maire célèbre en principe les mariages mais il peut déléguer ses pouvoirs aux
adjoints ou aux conseillers municipaux. Le mariage ne peut être célébré par un secrétaire de mairie ou un fonctionnaire municipal.
La compétence du maire se limite au territoire de sa commune. Jusqu'à la loi du 17 mai
2013, il ne pouvait, célébrer le mariage que si l'un des époux au moins avait son domicile ou sa résidence depuis plus d'un mois dans cette commune. Désormais, il peut
également célébrer le mariage si l'un des époux a un parent dont le domicile ou la résidence se trouve dans sa commune. Une attestation sur l'honneur est demandée aux
futurs époux pour prouver le domicile ou la résidence.

c) La présence des époux
La volonté des époux implique leur présence à la célébration du mariage. Exceptionnellement, il peut être fait exception à cette règle dans deux cas :

1. Le mariage par représentation des marins et militaires
Il est possible aux militaires et marins de se marier sans comparution personnelle,
pour cause grave, en cas de guerre ou d'opérations militaires conduites en dehors du
territoire national (art. 96-1). Le mariage ne peut avoir lieu qu'après autorisation ministérielle (par le garde des Sceaux et le ministre de la Défense) et uniquement si le consentement de l'époux non comparant a été constaté par l'officier d'état civil. Dans cette
hypothèse, il est donné lecture de ce consentement par l'officier d'état civil au moment
de la célébration du mariage. Les effets du mariage célébré remontent à la date à
laquelle le consentement du futur époux a été reçu.

2. Le mariage posthume
Le mariage posthume peut être autorisé par un décret du président de la République
pour motifs graves et à condition qu'une réunion suffisante de faits établisse sans

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