Mémentos LMD - Droit des personnes et de la famille - 17e - 141

CHAPITRE 9 - Le mariage

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La mainlevée volontaire est admise bien que non prévue par les textes. Elle suppose
que l'opposant a consenti à retirer son opposition. L'opposant peut se désister oralement devant l'officier d'état civil ou par écrit, c'est-à-dire par acte authentique dont
une expédition est remise à l'officier d'état civil ou par acte d'huissier.
La demande de mainlevée judiciaire peut être formée par les futurs époux, même
mineurs, au tribunal de grande instance qui statue dans les 10 jours (art. 177).

f) Le mariage d'un français à l'étranger
Le mariage contracté à l'étranger entre un Français et une Française est valable s'il est
célébré selon les formes usitées dans ce pays (art. 171-2, al. 1er). Le mariage contracté à
l'étranger en l'absence de l'un des époux n'est pas valable.
Le mariage d'un Français célébré à l'étranger par une autorité locale étrangère est subordonné à l'obtention d'un certificat de capacité à mariage auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique après publication des bans, tant au lieu de célébration du
mariage qu'au lieu de la résidence, en France ou à l'étranger, du futur conjoint français
(art. 171-2, al. 1er) et audition des futurs époux par l'agent diplomatique ou consulaire
lors de la publication des bans ou de la délivrance du certificat de capacité à mariage,
ou lors de la demande de transcription du mariage des conjoints. À défaut de certificat
de capacité, le mariage ne pourra être retranscrit sur les actes de l'état civil qu'après
audition des époux.
L'article 47 du Code civil, relatif à la force probante des actes de l'état civil faits à
l'étranger, dispose que « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en
pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres
actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte
lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est
irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ».
Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la
nullité en raison d'un défaut de consentement (art. 146 et 180), de l'âge des époux
(art. 144), de l'absence d'un ou des époux lors de la célébration du mariage (art. 146-1),
de l'absence de dissolution du mariage antérieur (art. 147), de prohibitions familiales
(art. 161, 162, 163), ou en cas de clandestinité du mariage ou d'incompétence de l'officier
d'état civil (art. 191), l'autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de
la République compétent et en informe les intéressés (art. 171-4). Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, s'opposer à cette célébration par décision motivée. Une mainlevée de l'opposition peut être demandée, à tout
moment, devant le tribunal de grande instance.
Lorsque le mariage a été célébré, l'acte de mariage étranger devra avoir été transcrit
sur les registres de l'état civil français pour être opposable en France (art. 171-8). Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer qu'un mariage célébré à l'étranger
encourt la nullité parce que n'ont pas été respectées les règles relatives au consentement (art. 146 et 180), à l'âge des époux (art. 144), à la présence des époux lors de la
célébration du mariage (art. 146-1), à la dissolution du mariage antérieur (art. 147), aux
prohibitions familiales (art. 161, 162, 163) ou en cas de clandestinité du mariage ou
d'incompétence de l'officier d'état civil (art. 191), l'agent diplomatique ou consulaire
chargé de transcrire l'acte en informe immédiatement le Ministère public et sursoit à
la transcription (art. 171-7, al. 3). Si le Parquet ne s'est pas prononcé dans un délai de

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