Mémentos LMD - Droit des personnes et de la famille - 17e - 192

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MÉMENTOS LMD - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

2) Les modalités de la reconnaissance
La reconnaissance doit se faire par acte authentique (art. 316), indifféremment avant
ou après la naissance (art. 316, al. 1er).
Généralement, la reconnaissance se fait lors de l'enregistrement de la naissance.
Avant, au moment ou après la naissance (et même après le décès de l'enfant), la reconnaissance peut se faire auprès de l'officier d'état civil de n'importe quelle commune. Elle
sera ensuite inscrite en marge de l'acte de naissance (art. 62, al. 4).
Lorsqu'il n'est pas possible de retranscrire la reconnaissance parce que la mère a opposé
le secret de son identité (v. infra, accouchement sous X, p. 198), le père peut en
informer le procureur de la République qui procédera à la recherche des date et lieu
d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant (art. 62-1).
La reconnaissance peut se faire au cours d'un procès. Elle est alors consignée par le
greffier.
La reconnaissance est également valable lorsqu'elle est faite auprès d'un notaire. Dans
ce cas-là, il s'agit souvent de reconnaissances qui se veulent secrètes.

3) Les caractères de la reconnaissance
La reconnaissance est un acte qui doit être purement personnel : il ne peut émaner que
du père ou de la mère.
La reconnaissance ne nécessite aucune condition de capacité ; elle peut donc émaner
d'un mineur ou d'un majeur protégé (art. 458).
Lorsque l'officier d'état civil du lieu de naissance d'un enfant porte mention de la reconnaissance d'un enfant en marge de l'acte de naissance de celui-ci, il doit aviser l'autre
parent de cette reconnaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (art. 57-1). Néanmoins, la reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son
auteur (art. 316, al. 2). Celui-ci doit être informé du caractère divisible du lien de filiation
ainsi établi (art. 316, al. 4).
Lorsque l'officier d'état civil constate une contradiction entre les énonciations relatives à
l'auteur d'une reconnaissance et les informations concernant le père que lui communique le déclarant, il établit l'acte de naissance au vu des informations communiquées
par le déclarant puis en avise sans délai le procureur de la République qui peut alors
contester la paternité sur le fondement de l'article 336 du Code civil (art. 336-1).
L'article 320 du Code civil dispose en effet que « Tant qu'elle n'a pas été contestée en
justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation
qui la contredirait. ».
La reconnaissance est irrévocable.

C - L'établissement de la filiation par la possession d'état
La possession d'état est le fait pour un individu de se comporter comme s'il était titulaire d'un état, par exemple celui d'enfant. Cette apparence fait présumer que la filiation
est bien réelle.

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