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CHAPITRE 2 - L'identification de la personne

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-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- --probante que les extraits et actes de l'état civil. Le nouvel article 101-2 du Code civil issu de la
loi du 18 novembre 2016 dispose que « La publicité des actes de l'état civil est également
assurée par le livret de famille, dont le contenu, les règles de mise à jour et les conditions de
délivrance et de sécurisation sont fixés par décret en Conseil d'État. Son modèle est défini par
arrêté ».

b) La force probante des actes de l'état civil
Les actes de l'état civil prouvent l'état des personnes. En principe, il n'est pas permis de
prouver autrement que par la production d'un acte de l'état civil un fait qui doit être
constaté par un tel acte.
Les énonciations relatives à des faits que l'officier d'état civil a constatés lui-même font
foi jusqu'à inscription de faux.
Lorsque les énonciations sont relatives à des faits que l'officier d'état civil n'a pas constaté lui-même et qu'il s'est borné à relater sous la dictée des parties ou des déclarants, il
est possible d'en démonter l'inexactitude en administrant la preuve contraire sans qu'il
soit besoin de recourir à la procédure de l'inscription de faux. Les mentions du livret de
famille ont la même force probante que les expéditions ou les extraits des actes de l'état
civil.

BIBLIOGRAPHIE
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p. 2845.
DE VAUJAGNY (E.), « Une mutation possible des distinctions sur la personne », D. 2017,
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TEILLIAIS (G.), « Les titres nobiliaires : usages et transmission », LPA 16 mars 1998, no 32, p. 4.



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