Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 113

CHAPITRE 5 - La démocratie représentative

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2) Démocratie délibérative et participative
Développé par Jurgen Habermas, le concept de démocratie délibérative valorise le
rôle de l'opinion publique dans le gouvernement de la communauté. C'est l'échange
des arguments, la confrontation libre des points de vue dans l'espace public qui permet
de dégager un consensus raisonnable permettant de légitimer la décision publique. La
démocratie ne se fonde pas sur la décision unilatérale d'un gouvernement majoritaire,
mais sur le débat contradictoire permanent et libre, dans un « espace social communicationnel », qui associe pleinement la société civile.
Très en vogue, le concept de démocratie participative se distingue de la démocratie
représentative classique qui fait du parlement le principal lieu d'exercice du pouvoir, en
multipliant les lieux de discussion et de décision permettant d'associer toutes les parties
prenantes. Parmi les moyens de cette participation : droit à l'information, concertation,
consultation, états généraux, forum, appel à idées, pétition, comités de quartier, conseils
consultatifs, enquêtes publiques, études d'impact, référendum, initiative populaire...
La démocratie participative ne traduit pas nécessairement une défiance envers les représentants, mais encourage le réinvestissement des citoyens dans la chose publique, en les
associant aux processus décisionnels et en confrontant leurs points de vue, y compris à
ceux des gouvernants. La participation est une dimension complémentaire qui permet
d'informer et de légitimer la démocratie représentative. Elle fait cependant la part belle
aux groupes d'intérêts, dont l'influence doit être régulée.
Pierre Rosanvallon développe enfin le concept de « démocratie réflexive » selon lequel
la « légitimité du nombre », détenue par la majorité devrait être atténuée par d'autres
sources de légitimité à valoriser davantage. Il prône un renouvellement de la démarche
démocratique, fondée sur de nouvelles exigences en matière d'impartialité, de proximité
et de réflexivité, conçue comme la nécessaire revalidation à intervalles réguliers des décisions adoptées à un moment précis par une majorité politique donnée, grâce à l'intervention de nouveaux acteurs (autorités indépendantes, juges, comités de citoyens...).

3) Les mécanismes d'intervention populaire
Divers mécanismes permettent au peuple de participer directement à l'exercice du
pouvoir :
- le débat libre et public, notamment au sein des assemblées populaires, au sein
desquelles des délibérations peuvent résulter de votations à main levée ;
- le suffrage universel, utilisé lors des élections, des référendums et de toute consultation populaire ;
- le référendum, permettant de consulter le peuple, de lui remettre le pouvoir de
décision ou celui de ratification, organisé à l'initiative des gouvernants ou du
peuple lui-même ;
Exemple

Le référendum est très largement pratiqué dans les démocraties occidentales, sauf en Allemagne (pour des raisons historiques, le régime nazi ayant pu s'installer grâce au soutien
populaire manifesté par la voie du référendum), aux États-Unis d'Amérique (même si
cette technique existe au niveau de certains États fédérés) et traditionnellement en
Grande-Bretagne (en raison du régime ultra-représentatif confiant la souveraineté au
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