Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 119

CHAPITRE 5 - La démocratie représentative

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2) Les partis politiques
Les partis politiques sont des groupements institutionnalisés de citoyens qui partagent
un certain nombre d'idées et tombent d'accord sur un projet d'action politique, dont la
mise en œuvre dépend d'une stratégie électorale d'accès au pouvoir.
En France, les partis trouvent leur origine dans les clubs révolutionnaires (les jacobins, les
cordeliers...), à une époque où le clivage gauche/droite prend racine, puis dans les
réunions privées organisées par les parlementaires sous la Restauration. Ils ont ensuite
connu un phénomène d'expansion et de structuration à partir de 1848, lié à l'universalisation du suffrage.
Les travaux de certains auteurs (M. Duverger, J. Charlot) conduisent à la distinction
suivante, classique et néanmoins encore éclairante.
Partis de cadres
Premiers à apparaître dans
l'histoire, ils sont peu structurés
et sont animés et soutenus
financièrement par quelques
notables et leurs réseaux locaux.

Partis de masse
e

Apparus à la fin du XIX siècle,
avec les idéologies marxiste
et socialiste, leur fonctionnement
repose sur des structures
organisées, animées par de
nombreux militants (parti radical
socialiste en 1901, SFIO en 1905,
parti communiste en 1920).

Partis de rassemblement
Leur stratégie repose sur le
rassemblement des électeurs
autour de grandes orientations
et de valeurs largement
partagées.

Selon l'environnement socio-politique et le mode de scrutin, les partis politiques peuvent
être plus ou moins nombreux (bipartisme ou pluripartisme), et plus ou moins structurés (partis souples ou plus rigides), selon le degré et le type d'organisation interne
(cellules, comités, sections), selon le caractère idéologique ou plus pragmatique du
projet politique, et selon la liberté de conscience et de vote laissée à ses membres. Ils
trouvent parfois un ancrage social, ethnique ou religieux (démocratie chrétienne
italienne ou allemande, parti laïque turc, par exemple).
La pluralité des partis et des projets politiques est une condition de la liberté de choix
du citoyen. C'est pourquoi les partis politiques sont essentiels à la démocratie, leur existence et leur rôle se trouvent parfois consacrés par la Constitution.
Exemples

Constitution française de 1958, art. 4 : Les partis et groupements politiques concourent
à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement.
Constitution italienne de 1947, art. 49 : Tous les citoyens ont le droit de s'associer librement en partis pour concourir, selon la méthode démocratique, à la détermination de la
politique nationale.

Ils bénéficient en conséquence de fonds publics, notamment pour l'organisation des
campagnes électorales, et trouvent leurs prolongements au sein des assemblées, sous
la forme des groupes politiques parlementaires dont le fonctionnement est organisé
par les règlements des assemblées.
Les partis, comme les groupes politiques désormais, ont le statut d'associations,
personnes morales de droit privé.

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