Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 152

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

A - La formation de l'État fédéral : des colonies aux ÉtatsUnis d'Amérique
À la suite de leur révolte contre la monarchie britannique, les treize colonies, situées au
Sud et le long de la côte est de l'Amérique du Nord, déclarent leur indépendance, le
4 juillet 1776.
Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 (extraits)
« L'histoire du roi actuel de Grande-Bretagne est l'histoire d'une série d'injustices et d'usurpations répétées, qui toutes avaient pour but direct l'établissement d'une tyrannie absolue sur [les
colonies]. Pour le prouver, soumettons les faits au monde impartial... En conséquence, nous, les
représentants des États-Unis d'Amérique, assemblés en Congrès général... déclarons solennellement au nom et par l'autorité du bon peuple de ces Colonies, que ces Colonies unies sont et
ont le droit d'être des États libres et indépendants ; qu'elles sont dégagées de toute obéissance
envers la Couronne de la Grande-Bretagne... ; que, comme les États libres et indépendants,
elles ont pleine autorité de faire la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, de
réglementer le commerce et de faire tous autres actes ou choses que les États indépendants
ont droit de faire. »

S'affirmant en tant qu'États souverains, elles se dotent de leurs propres Constitutions
(New Hampshire, puis New Jersey et Virginie dès 1776). Dès 1777, engagées dans la
guerre d'indépendance et conscientes que l'« union fait la force », elles cherchent le
moyen de s'associer tout en préservant leur autonomie. Cela se traduit par la conclusion
d'un traité d'alliance, instituant une Confédération, qui prend le nom d'« États-Unis
d'Amérique ». Les décisions sont prises à l'unanimité par un organe unique, le
Congrès, composé des délégués des États. Mais après quelques années, la nécessité de
remédier aux défaillances de la structure confédérale conduit à l'organisation de la
Convention de Philadelphie, au sein de laquelle la plupart des États confédérés sont
représentés. Celle-ci aboutit à la création de l'État fédéral fondé par l'élaboration de
la Constitution fédérale du 17 septembre 1787.
L'entrée en vigueur de cette Constitution exigeant la ratification d'au moins neuf des
treize États, une campagne de presse est lancée pour les y encourager, ponctuée par la
publication d'articles visant à expliquer les principes essentiels du droit constitutionnel
américain et à répondre aux critiques des anti-fédéralistes. Ces articles ont été, par la
suite, regroupés dans un ouvrage fondamental intitulé « Le Fédéraliste » (A. Hamilton,
J. Madison, J. Jay). Finalement ratifiée, la Constitution qui entre en vigueur le 1er janvier
1789 est écrite et rigide (contrairement à la Constitution coutumière britannique dont il
s'agissait de se distinguer). Toujours en vigueur à ce jour, elle a fait l'objet depuis lors de
27 amendements : les 10 premiers, datant de 1791, constituent le Bill of rights ; et le
dernier, ratifié en 1992, est relatif à la rémunération des parlementaires. Si la Constitution a pu s'adapter à l'évolution de la société, c'est également grâce au pouvoir d'interprétation de la Cour suprême. Elle s'applique aujourd'hui dans l'ensemble des 50 États
qui ont rejoint la Fédération. À noter que, après l'intégration de l'Alaska et de Hawaï
en 1959, Porto Rico, qui a actuellement le statut d'« État libre associé aux États-Unis »,
pourrait un jour devenir le 51e État de l'Union.
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