Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 213

CHAPITRE 9 - La séparation des pouvoirs dans l'histoire constitutionnelle...

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b) L'invention du régime parlementaire dualiste (ou orléaniste)
En ce qui concerne le rôle du Roi, et donc la nature du régime parlementaire, deux
conceptions s'affrontent sous la Monarchie de juillet : celle portée par Adolphe Thiers,
selon laquelle « le roi règne mais ne gouverne pas » et celle défendue par Guizot, selon
laquelle « le trône n'est pas un fauteuil vide », ce qui implique de reconnaître le rôle politique du roi. Ces conceptions correspondent aux deux modalités, moniste et dualiste, du
régime parlementaire.
C'est la conception dualiste qui a prévalu, postulant une double relation de confiance :
entre la Chambre des députés et le cabinet d'une part, et entre ce dernier et le roi
d'autre part. En effet, tout au long de son règne, le Roi Louis-Philippe affirma son rôle
moteur dans la vie politique :
- en utilisant fréquemment le droit de dissolution, aucune législature n'ayant pu
parvenir au terme du mandat de 5 ans ;
- en intervenant dans le choix des ministres lors de la composition des cabinets
successifs ;
- en changeant souvent (et pas seulement sous la pression de la chambre) le titulaire
de la fonction de président du conseil, et en choisissant, lorsque cela lui était
possible, des personnalités effacées. Cette attitude, ajoutée à la fragilité des majorités de coalition à la Chambre des députés, explique la succession, sous la Monarchie de juillet, d'une quinzaine de Ministères (dirigés par Laffitte, Mortier, Molé,
Perier, Soult, Thiers ou de Broglie), l'instabilité ministérielle ne cessant qu'avec
l'accession de François Guizot à la direction du Cabinet (1840-1848).
En renouvelant régulièrement le personnel politique, Louis Philippe d'Orléans se positionne en tant que seul organe permanent et stable à la tête de l'État. Et en usant de
son pouvoir de nomination et de révocation, il rappelle constamment au Ministère qu'il
reste le maître du jeu. Il prend cependant soin de veiller à ce que les Ministères successifs
disposent du soutien de la majorité parlementaire : la préservation de ces deux relations
de confiance caractérise la pratique « orléaniste » du parlementarisme.
Cet interventionnisme royal suscite cependant la contestation de l'opposition et notamment du courant républicain, tandis que des affaires de corruption accroissent l'impopularité du régime, trop favorable à la bourgeoisie. Les partisans de Louis-Philippe, derrière
Guizot, comptent essentiellement sur le système électoral (censitaire) pour conserver la
majorité parlementaire. Or l'instauration du suffrage universel est devenue une revendication prioritaire des républicains, qui durcissent le mouvement menant à la « campagne
des banquets ». L'interdiction de l'un de ces banquets provoqua la « journée parisienne » d'insurrection du 24 février 1848, qui aboutit à la proclamation de la République, pour la deuxième fois en France.

B - 1848-1870 : les à-coups et reflux de la marche vers le
parlementarisme
1) 1848 : le bref retour à la république et à la séparation stricte des
pouvoirs
Après la proclamation de la IIe République (24 février et 23 avril) et du suffrage universel
(5 mars 1848), une Assemblée constituante (où siègent Lamartine, Arago, Garnier-
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